Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  VALODEC SA
Adresse postale :  rue de Ciply 265 , BE - 7033   Cuesmes
Point de contact:   Ann-Sophie QUENON
Courriel:   ann-sophie.quenon@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279657



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception, construction, et mise en service d'un centre de tri intégrant une installation de tri automatisée des P+MC  
Numéro de référence:   Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-VALODEC/2017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45222100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la mise en service d'un centre de tri de déchets d'une capacité minimum de 27.000 tonnes par an, en ce compris la formation du personnel de VALODEC durant la période de garantie.
Le présent marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation sur base de l'article 38 §1 1° b), c) et d) de la loi du 17 juin 2016.
Ce marché se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats intéressés par ce marché sont invités à déposer un dossier de candidature reprenant le formulaire DUME (dont le modèle est annexé au présent avis de marché), dûment complété et signé, ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après.
Dans une deuxième étape, sur base de l'analyse des dossiers de candidature transmis, seuls les candidats sélectionnés (maximum 5) se verront remettre le cahier des charges et invités à déposer offre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Le lieu sera précisé dans le cahier des charges. Le terrain d'une superficie approximative de 3ha se situera sur une zone d'activité économique du territoire du Coeur du Hainaut.
II.2.4. Description
Ce marché consiste plus particulièrement en la conception, la construction et la mise en service d'un centre de tri opérationnel et équipé d'une installation de tri automatisée conçue pour trier des déchets provenant de la collecte sélective étendue des déchets d'emballages ménagers (appellation belge : P+MC pour Tous Plastiques, Métaux, Cartons d'emballages ménagers), issus de parcs ou de collectes en sacs.   Ce marché comprend toutes les prestations d'études et de conception, la construction, tous les ouvrages et équipements, ainsi que tous les travaux de fabrication, d'assemblage, de montage, d'aménagement, de raccordement et de connectique, afin de permettre la réception (notamment par les organismes de contrôle) d'un centre de tri « clé-en-main », complet et conforme par rapport à l'avis de marché et au cahier des charges, et capable d'assurer les performances minimales exigées par ceux-ci.   Une description plus précise du projet est reprise dans l'annexe technique du présent avis de marché.   En cas de candidature sous forme de groupement, tous les membres de celui-ci doivent être solidairement tenus des obligations découlant de ce marché, jusqu'à la réception définitive de ce dernier.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Aucune habilitation à exercer une activité professionnelle particulière n'est exigée hormis en ce qui concerne les exigences reprises au point III.1.3.En ce qui concerne le situation propre du candidat, celui-ci doit produire le Document Unique de Marché Européen (DUME), dont le modèle est annexé au présent avis de marché sur le site de publication E-Notification, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;3° qu'il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats établis conformément à l'article 79 de la loi du 17 juin 2016.Pour compléter le DUME de manière électronique, ce document est accessible via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le candidat doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "générer une réponse".En cas de groupement, chaque membre remplit et joint un DUME distinct. Les participants doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur dans la partie II.B du DUME.Après réception des candidatures, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du candidat:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire du candidat (groupement candidat) et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats sont priés de compléter la partie IV. B du DUME annexé au présent avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :- des états financiers ou bilans des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi. Dans tout autre cas, il est admis à prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'adjudicateur.- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.- le certificat d'agréation dont dispose l'entreprise en vertu de la loi du 20 mars 1991.Le candidat agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le candidat qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afin d'attester de sa capacité économique et financière, le candidat doit au minimum disposer :- de l'agréation en catégorie U, classe 8.- d'un chiffre d'affaires minimum de 35 millions d'euros pour l'année 2015 ou 2016 lié à la conception/réalisation/adaptation/modification d'usines de tri de PMC ou équivalent (déchets issus de collectes sélectives, déchets ménagers ou commerciaux).Si le candidat est un groupement:- soit l'un des membres (solidairement tenus) du groupement présente la valeur minimale ci-dessus;- soit les membres du groupement (solidairement tenus) atteignent ensemble 1.25 fois la valeur minimale ci-dessus.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats sont priés de compléter la partie IV. C du DUME annexé au présent avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :- des références à des travaux relatifs à la construction d'installations de tri capables de traiter au minimum 15.000 tonnes de déchets par an, dont la réception provisoire a eu lieu au plus tard en 2012 ;- des références à des travaux de construction de bâtiments industriels, dont la réception provisoire a eu lieu au plus tard en 2012 ;- la composition de l'équipe affectée à ce marché, en ce compris les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché.Le document à fournir doit reprendre notamment les cv des personnes concernées, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et une copie des diplômes des ingénieurs chargés des études de stabilité et techniques spéciales.Pour les références, le candidat doit également joindre un document reprenant une partie introductive justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché, une partie descriptive présentant les solutions techniques ainsi que son rôle, des photos/plans schématiques permettant de juger la qualité des références présentées, l'année de réalisation, le coût et les coordonnées du maître de l'ouvrage. Les références doivent être accompagnées d'un certificat de bonne exécution qui renseigne le montant, la date de réception provisoire, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations ; ces certificats ou attestations seront émis ou contresignés par le maître de l'ouvrage. Remarques communes aux points III.1.2 et III.1.3:Le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités en complétant la section II.C du DUME, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités, et en mentionnant pour quelle part du marché il fera appel à ces entités. Dans ce cas, le candidat doit fournir pour chacune de ces entités un formulaire DUME distinct (contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III) dûment rempli et signé par les entités concernées. Le candidat et les entités en question seront solidairement responsables de l'exécution du marché.L'adjudicateur se réserve également le droit de réclamer aux candidats les éventuels documents manquants ou des précisions sur les informations produites.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afin d'attester de sa capacité technique, le candidat doit au minimum disposer :- de l'agréation en catégorie U, classe 8 (cfr. point III.1.2 ci-dessus);- de 3 références à des travaux d'installations de tri capables de traiter au minimum 15.000 tonnes de déchets par an. Les références concernées doivent être assorties de certificats de bonne exécution;- de 3 références à des travaux de construction de bâtiments industriels d'un montant minimum de 5 millions d'euros HTVA pour chacune de ces références. Les références concernées doivent être assorties de certificats de bonne exécution;- d'une équipe reprenant au minimum les qualifications professionnelles suivantes: architecture, stabilité et techniques spéciales.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-09   10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2017-10-19
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Pour toute information concernant le présent marché, les candidats sont priés de contacter:- pour les aspects administratifs:Madame Ann-Sophie QUENONann-sophie.quenon@idea.be065/375.778- Pour les aspects techniques:Monsieur Etienne GENDEBIENetienne.gendebien@suez.com0473/560539Les dossiers de candidatures doivent être déposés en deux exemplaires à l'adresse reprise au point I.1 et au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2. Ils doivent également être envoyés sous format électronique à l'adresse suivante: ann-sophie.quenon@idea.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-06