Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 , BE - 4031   ANGLEUR
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   www.sofico.org   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284336

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier, 45 ,BE -6700   ARLON
Tél:   +32 63589211
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284336


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-13/14/15 - Bail Entretien des plantations - SOFICO - Florenville - Neufchâteau - Saint-Hubert  
Numéro de référence:   SWP-DO132-O1.03.02-17K28-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77311000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Entretien des plantations et gazonnements le long des routes du réseau structurant (SOFICO). Pour les districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.
Les services comportent notamment :
- des fauchages en mode "fauchage tardif" et des tontes ;
- des travaux d'entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, bêchage, tonte des pelouses ;
- l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ;
- la taille d'arbustes et de haies ;
- le dégagement de la signalisation existante ;
- le désherbage linéaire ;
- l'entretien du mobilier, des jeux ;
- des prestations en régie ;
- l'évacuation des déchets ;
- la signalisation du chantier ;
- l'entretien des arbres plantés durant la période de garantie.
Les services s'effectuent sur le réseau structurant limité aux districts de Florenville, Neufchâteau et St Hubert.
Liste des routes concernées (totalement ou partiellement) :
N89 ; N83 ; N40 (les autoroutes E411 et E25 ne sont pas considérées).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Les services s'effectuent sur le réseau structurant limité aux districts de Florenville, Neufchâteau et St Hubert.
II.2.4. Description
Les services comportent notamment :   - des fauchages en mode "fauchage tardif" et des tontes ;   - des travaux d'entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, bêchage, tonte des pelouses ;   - l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ;   - la taille d'arbustes et de haies ;   - le dégagement de la signalisation existante ;   - le désherbage linéaire ;   - l'entretien du mobilier, des jeux ;   - des prestations en régie ;   - l'évacuation des déchets ;   - la signalisation du chantier ;   - l'entretien des arbres plantés durant la période de garantie.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 3 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des routes du Luxembourg, Place Didier 45, 6700 - ARLON, (3ème étage, local L30-05). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Marché public.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 ,  BE - 4031   ANGLEUR
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-06