Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Charleroi
Adresse postale :  Boulevard Joseph II, 13 , BE - 6000   Charleroi
Tél:   +32 71233023
Fax:   +32 71233246
Courriel:   info@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet:   www.cpascharleroi.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre pour la fourniture de matériel de soins  
Numéro de référence:   2016-ACH1509
II.1.2. Code CPV principal :  33000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 .
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le reseignement ou document sous format papier.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires global moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins :- 4.000 EUR HTVA pour le lot 1 (Matériel respiratoire) ;- 7.100 EUR HTVA pour le lot 2 (Matériel de mesure) ;- 2.100 EUR HTVA pour le lot 3 (Matériel d'adaptation et d'ergonomie) ;- 5.400 EUR HTVA pour le lot 4 (Matériel pour l'administration de médicaments) ; - 2.100 EUR HTVA pour le lot 5 (Matériel de nursing) ;- 31.700 EUR HTVA pour le lot 6 (Petit matériel de soins) ;- 1.600 EUR HTVA pour le lot 7 (Matériel en inox réutilisable) ;- 4.200 EUR HTVA pour le lot 8 (Matériel de contention);- 17.000 EUR HTVA pour le lot 9 (Matériel stérile);- 1.300,00 EUR HTVA pour le lot 10 (Déchets B2).

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : 3 livraisons de fournitures par année et pour une même entité : - Pour le lot 1 (Matériel respiratoire), commandes d'un montant minimum de 2.000 EUR HTVA ;- Pour le lot 2 (Matériel de mesure), commandes d'un montant minimum de 3.550 EUR HTVA ;- Pour le lot 3 (Matériel d'adaptation et d'ergonomie), commandes d'un montant minimum de 1.050 EUR HTVA ;- Pour le lot 4 (Matériel pour l'administration de médicaments), commandes d'un montant minimum de 2.700 EUR HTVA ;- Pour le lot 5 (Matériel de nursing), commandes d'un montant minimum de 1.050 EUR HTVA ;- Pour le lot 6 (Petit matériel de soins), commandes d'un montant minimum de 15.850 EUR HTVA ;- Pour le lot 7 (Matériel en inox réutilisable), commandes d'un montant minimum de 800 EUR HTVA ;- Pour le lot 8 (Matériel de contention), commandes d'un montant minimum de 2.100 EUR HTVA;- Pour le lot 9 (Matériel stérile), commandes d'un montant minimum de 8.500 EUR HTVA ;- Pour le lot 10 (Déchets B2), commandes d'un montant minimum de 650 EUR HTVA.Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver que 3 livraisons par année et pour une même entité d'un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-03   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-03
Heure locale:   10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-31