Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Direction Infrastructure de Transport
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283723



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
3.24.1.1. Réaménagement de la Rue Neuve à Bruxelles - Marché de travaux - Adjudication ouverte  
Numéro de référence:   DIT-3.24.1.1.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45230000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273607
Le présent avis rectificatif modifie les clauses administratives du marché. Un nouveau document intitulé 'Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n° 1.pdf' est téléchargé concernant ces modifications.
Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l'établissement des offres, l'ouverture des offres est reportée au vendredi 8 septembre 2017.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le projet comprend le réaménagement des espaces publics (en ce compris l'implantation du mobilier urbain, et   les éventuels éléments architecturaux) des rues suivantes : la Rue Neuve, la Rue Saint-Michel (le tronçon entre   la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue du Colombier, la Rue du Finistère (le tronçon entre la Rue   Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue aux Choux (le tronçon entre la Rue Neuve et la Rue du Damier), la   Rue du Pont-Neuf (le tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue de Malines (le tronçon   entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue de la Blanchisserie (le tronçon entre la Rue Neuve et   la Rue du Damier).   Selon l'article 37 de la loi du 15/06/2006, ce marché est subdivisé en une tranche ferme et une tranche   conditionnelle. Beliris se réserve de droit de ne pas commander la tranche conditionnelle. L'adjudicataire ne pourra   réclamer aucune indemnité quelconque.   Tranche ferme :   la Rue Neuve, la Rue aux Choux (le tronçon entre la Rue Neuve et la Rue du Damier), la Rue du Pont-Neuf (le   tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue de Malines (le tronçon entre la Rue Neuve et   le Boulevard Adolphe Max), la Rue de la Blanchisserie (le tronçon entre la Rue Neuve et la Rue du Damier).   Tranche conditionnelle :   la Rue Saint-Michel (le tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue du Colombier, la Rue   du Finistère (le tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max),   Cette distinction est explicitée dans le métré : la partie A est la tranche ferme et la partie B portant sur les travaux   de tranche conditionnelle   En tenant compte du fait que les travaux sont à réaliser dans un centre commercial et fréquenté quotidiennement   par le grand public.   Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de :    tous les commerces soient accessibles en permanence (travailler devant l'entrée des commerces en dehors des   heures d'ouverture de ceux-ci et placer de grandes plaques métalliques pour le passage des chalands sur les   parties récemment mises en oeuvre)    une circulation piétonne soit maintenue sur tout l'axe de la rue Neuve en permanence (travailler sur une moitié   de la largeur de la rue)    les livraisons et les secours puissent avoir accès à tous les commerces.   Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l'accessibilité aux piétons, il lui est   signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le   fonctionnaire-dirigeant.   Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le   site internet https://enot.publicprocurement.be.  
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Droit d'accèsArt. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général.§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires déclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art.61 §§1 et 2.Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux participants qui :1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique.2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution des travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 119-241070 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-08   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique.




VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet peut uniquement être consulté et téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahier spécial des charges - article 90).4. Clauses socialesEn faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s'engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier.5. Conflits d'intérêts et ententesArt. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare ne pas avoir agi en contradiction avec l'article 9 de la loi.Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du Maître d'ouvrage, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du Maître d'ouvrage d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.Le présent avis rectificatif modifie les clauses administratives du marché. Un nouveau document intitulé 'Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n° 1.pdf' est téléchargé concernant ces modifications.Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l'établissement des offres, l'ouverture des offres est reportée au vendredi 8 septembre 2017.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-30