Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Direction Infrastructure de Transport
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283019



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2.2.4.2. Travaux dans le cadre d'interventions diverses dans le quartier Européen - Abords tour Eggevoort - Marché de travaux - Adjudication ouverte  
Numéro de référence:   DIT-2.2.4.2.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45230000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275036
Le présent avis rectificatif modifie les documents suivants:
04_Clauses techniques_Technische bepalingen.pdf
05_Samenvattende meetstaat.xlsx
06_Métré récapitulatif.xlsx
07_Beschrijvende meetstaat_Métré descriptif.xlsx
Un nouveau document intitulé 'Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n°1.pdf' est telechargé concernant ces modifications.
Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l'établissement des offres, l'ouverture des offres est reportée au 06.09.2017 à 11h00.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Les travaux consistent en l'aménagement de voirie et d'espaces publics dans le parc Léopold autour de la tour Eggevoort dont, entre autre :    La création d'une nouvelle entrée, rue du Maelbeek    Le réaménagement de la plaine de jeu    La création d'un cheminement dans le talus   L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser dans un site classé et fréquenté quotidiennement par le public.   Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l'accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant.   Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.  
II.2.7. Durée
260   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Section 2 : Droit d'accèsArt. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, àquelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui afait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant forcede chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis duCode pénal;2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection desintérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février2002;4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchimentde capitaux et du financement du terrorisme.En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande,le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements oudocuments nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de cescandidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belgesou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Lepouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pourdes exigences impératives d'intérêt général.§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, àquelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédurede même nature existant dans d'autres réglementations nationales;2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, deréorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dansd'autres réglementations nationales;3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaireayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de sescotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts ettaxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi,conformément aux dispositions de l'article 63;7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant desrenseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fournices renseignements.§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnairesdéclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés àl'art.61 §§1 et 2.Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude desdéclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef dusoumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A ceteffet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plusrapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents quipermettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décisionconcernant l'attribution.Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement auxparticipants qui :1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention deconstituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique.2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensembleune offre.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l'agréation desentrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécutionde travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4estimée par le pouvoir adjudicateur) ;° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de soninscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membrede l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peutdémontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigéetelle que visée au 1° ;3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacitéd'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécutionde travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4estimée par le pouvoir adjudicateur)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-06
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique.




VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet peut uniquement être consulté et téléchargé gratuitement en ligne surle site internet https://enot.publicprocurement.be.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internethttps://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire estattirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahierspécial des charges - article 90).4. Clauses socialesEn faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécialdes charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s'engage sans réserve à occuper sur le chantier,lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoiradjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conformeaux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce mêmechantier.5. Conflits d'intérêts et ententesArt. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare nepas avoir agi en contradiction avec l'article 9 de la loi.Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet(`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nationsunies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à unou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du Maître d'ouvrage, dans les deux ans qui suiventson/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du Maître d'ouvrage d'une quelconque manière,directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dansle cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécutiondu présent marché.La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activitésprestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre duprésent marché.Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence estpassible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchéspublics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de ladéfense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchésde travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cettesanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.Le présent avis rectificatif modifie les documents suivants:04_Clauses techniques_Technische bepalingen.pdf05_Samenvattende meetstaat.xlsx06_Métré récapitulatif.xlsx07_Beschrijvende meetstaat_Métré descriptif.xlsxUn nouveau document intitulé 'Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n°1.pdf' est telechargé concernant ces modifications.Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l'établissement des offres, l'ouverture des offres est reportée au 06.09.2017 à 11h00.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-29