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SOFICO - Marché d'Interventions d'urgence de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41 - 2 lots



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe,9 bte3 , BE - 4031   ANGLEUR
Point de contact:   M. B. Rouard
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://sofico.org   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283470

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SpW-DGO141 Direction des Routes de Mons
Adresse postale :  Rue du Joncquois, 118 ,BE -7000   MONS
Point de contact:   Madame Sophie FERARD
Tél:   +32 65359530
Fax:   +32 65352284
Courriel:   sophie.ferard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283470

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SOFICO - Marché d'Interventions d'urgence de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41 - 2 lots  
Numéro de référence:   SPW-DO141 -O1.04.01-17H05-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution d'interventions d'urgence en cas d'accident ou d'avarie sur les routes du réseau I, partie, gérées par la Direction des Routes de Mons - DGO1-41.
Les interventions comprennent essentiellement la pose de signalisation de type chantier, et notamment l'enlèvement d'obstacles sur la chaussée et la réparation provisoire et localisée de dégradations de chaussée ; elles sont exécutables les jours ouvrables, les week-ends et jours fériés ou de congés légaux, à toute heure du jour ou de la nuit.
Les dispositifs de signalisation requis sont ceux des chantiers de 1ère, 5éme et 6ème catégorie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Marché d'Intervention d'urgence du district autoroutier de Péruwelz de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-22  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Exécution d'interventions d'urgence sur les autoroutes et routes du réseau structurant du district de Péruwelz de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-22  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Marché d'Intervention d'urgence du district autoroutier de Ghislenghien de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-21  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Exécution d'interventions d'urgence sur les autoroutes et routes du réseau structurant du district de Ghislenghien de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-21  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 129-264812 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-07   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   180   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
AVIS RECTIFICATIF N°1------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------CSC O1.04.01-17H05 : Le CSC a été modifié. Un nouveau CSC a donc été réalisé. Il annule et remplace celui qui était annexé à l'avis de marché initial. Tous les autres documents restent inchangés.Au sein du nouveau CSC, une modification a été apportée au niveau du point 8 (doit d'accès et sélection qualitative) - point 8.2.2. (capacité technique ou professionnelle - art.70).Cet avis rectificatif remplace l'avis initial publié sur la plate forme e-Notification/Bulletin des Adjudications (https://enot.publicprocurement.be) en date du 26/06/2017 sous la référence RWASPW-277182 (BDA2017-521280 - JOUE 2017/S 129-264812), ainsi que l'avis publié sur le portail des avis de marchés (http://marchespublics.wallonie.be) en date du 26/06/2017.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   http://www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Demande de suspension en requête urgence : requête introduite le plus rapidement possible. Le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance) ;- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe,9 bte3 ,  BE - 4031   ANGLEUR
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-25

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