Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS Mons
Adresse postale :  Rue de Bouzanton, 1 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Patrizio CAMPORA
Tél:   +32 65408651
Courriel:   patrizio.campora@cpas.mons.be
Adresse(s) internet:   www.cpas.mons.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur J. PLENEVAUX et Monsieur C. SVENSEK
Tél:   +32 65375856
Courriel:   jerome.plenevaux@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - MONS - Construction d'une Crêche et d'une MRS sur le site de Bouzanton (phase 1)  
Numéro de référence:   BAT171-INH
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet : La construction d'une crèche et d'une MRS sur le site de Bouzanton (phase 1)
Description des travaux
1.Les travaux préparatoires:
-Etats des lieux;
-Installation de chantier;
2.Les travaux de construction
-Travaux de terrassements ;
-Fondations, radiers et planchers en béton armé ;
-Murs d'élévation en briques et murs en blocs de béton;
-Toitures plate et végétalisée;
-Revêtements de sol, murs et plafonds;
-Installation sanitaires et d'assainissement;
-Installation électrique et de chauffage;
-Mobiliers intérieurs;
-Menuiseries intérieures et extérieures;
-Lutte contre l'incendie;
-Mise en peinture;
-Aménagement des abords;
3.L'évacuation des déchets résultant des travaux de démolition et de chantier vers les centres d'enfouissement techniques CET et les centres de traitement et de recyclage agréés CTA
A l'occasion du p.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   MONS
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
330   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire : 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaratio.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-01   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-01
Heure locale:   10:00
Adresse:   CPAS Mons, Salle Vancauwenberghe - Rue de Bouzanton, 1 à 7000 Mons Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Avis rectificatif n°1 Les rapports d'essais de sols ont été joints aux documents du marchés disponibles sur https://cloud.3p.eu/Downloads/1/712/LH/2016Avis rectificatif n°2Dans le métré excel, des sommes réservées ont été ajoutées aux documents du marchés disponibles sur https://cloud.3p.eu/Downloads/1/712/LH/2016.Avis rectificatif n°3Dans le métré excel, des sommes réservées ont été ajoutées aux documents du marchés disponibles sur https://cloud.3p.eu/Downloads/1/712/LH/2016Poste 51.91.1a.05 - Parois vitrée + porte : SR = 11 000 EUR Poste 96.91.1a.01 - Préau : SR = 15 000 EUR Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite préalable des lieux. Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions. Afin de convenir d'un rendez-vous sur place, il est invité à prendre contact avec Monsieur Jerôme PLENEVAUX - 065/375 856 - mail : jerome.plenevaux@idea.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-28