Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1 , BE - 6000   Charleroi
Tél:   +32 71920121
Fax:   +32 71920122
Courriel:   avisdemarche@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Achats et Approvisionnements
Adresse postale :  Rue de Gozée, 706 ,BE -6110   Montigny-Le-Tilleul
Point de contact:   Monsieur Dimitri Polome
Tél:   +32 71920138
Fax:   +32 71920122
Courriel:   dimitri.polome@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   http://www.chu-charleroi.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS REGIS PAR L'I.S.P.P.C. S.C.R.L. AINSI QUE LA FOURNITURE ET PLACEMENT D' EXTINCTEURS POUR LES DIFFERENTS SITES HOSPITALIERS ET NON HOSPITALIERS  
Numéro de référence:   2017-1193
II.1.2. Code CPV principal :  35111300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS REGIS PAR L'I.S.P.P.C. S.C.R.L. AINSI QUE LA FOURNITURE ET PLACEMENT D' EXTINCTEURS POUR LES DIFFERENTS SITES HOSPITALIERS ET NON HOSPITALIERS
Commentaire : Le marché (pour une période de 5 ans) consiste à la maintenance annuelle de +/-30 installations fixes (machineries ascenseurs, locaux techniques, .), de +/- 9700 extincteurs (poudre, mousse, CO², .), de +-/ 650 hydrants-dévidoirs ainsi que la fourniture et placement de +/- 150 extincteurs (+/- 50 mousse 6 litres, +/- 20 CO² 5Kg, .)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
TVA applicable de 6% ou 21% en fonction de l'âge de nos bâtiments.   La quantité présumée est égale au nombre d'année (5 ans)  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
La quantité présumée est égale au nombre d'année (5 ans)  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
TVA applicable de 6% ou 21% en focntion de l'âge de nos bâtiments.   La quantité présumée est égale au nombre d'année (4 années pour le contrôle annuel et 1 an pour le contrôle quinquénal)  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Dans le cadre de ce lot, l'adjudicateur pourra faire installer des appareils sur de nouveaux sites en fonction de l'évolution stratégique de l'ISPPC-scrl  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaire global doit être supérieur ou égal à EUR 1.000.000.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* Un contrôle effectué par l'adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme. Ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour garantir la qualité ;* L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.* L'entreprise doit être agréée FISQ

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au moins trois des principales prestations de servicess similaires à celles faisant l'objet des lots 1-2 et 3, effectuées au cours des trois dernières années, doivent atteindre, par client, le montant minimum suivant : EUR 250.000.Le soumissionnaire doit fournir une liste de minimum 3 références hospitalières relatives à l'objet du marché .




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-28   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-28
Heure locale:   10:30
Adresse:   CHU de Charleroi - Site A Vésale, Rotonde 2ème étage, Salle de réunion du service des Achats, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publiqueUne séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre transmise par porteur doit OBLIGATOIREMENT être déposée auprès du personnel du secrétariat du Service des Achat et Approvisionnement. Un accusé de réception (seule preuve valable du dépôt de l'offre) sera remis au porteur.Le secrétariat du Service des Achats et Approvisionnement est situé au 2ème étage du bâtiment "Rotonde" sur le site André Vésale du CHU de Charleroi (Route de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul)Les heures d'ouvertures du secrétariat : 8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 12/09/2017 à 10.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu de participer à une séance d'information.Celle-ci est prévue le mardi 12/09/2017 dans le cadre du marché.Heure : de 10h00 à 11h00Lieu : Salle de réunion - service achats 2ème étage - Site Hôpital A.Vésale : rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-TilleulL'attention des différents soumissionnaires est attirée sur le fait que cette séance d'information est obligatoire.Cette réunion permettra avant tout à chaque soumissionnaire :- de visualiser les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC-scrl- d'obtenir des précisions concernant les points du cahier des charges au cas où l'un ou l'autre élément ne serait pas suffisamment clair pour remettre offre.Veuillez vous référez à la disposition additionnelle "séance d'information" ci-dessous afin de connaître les modalités des questions/réponses.Vu le caractère obligatoire de la séance d'information, le soumissionnaire fera attester de sa visite par l'adjudicateur. Cette attestation devra être reprise dans l'offre déposée, son absence conduisant à la non recevabilité de l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-23