Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 , BE - 4460   Grâce-Hollogne
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 ,BE -4460   Grâce-Hollogne
Point de contact:   Monsieur Patrick Paps
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux de rénovations et réparations de toitures 2018 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-022
II.1.2. Code CPV principal :  45261900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché est un accord-cadres avec un seul opérateur économique, touts termes fixés, qui consiste en des divers travaux de réparation et de rénovation de couvertures et de zingueries des logements loués par l'Adjudicateur dans l'agglomération de Grâce-Hollogne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers logements dans l'agglomération de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il est prévu trois reconductions tacites d'un an chacune.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, l'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pressenti à remporter le marché, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve notamment le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité, dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire.En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation.Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une copie de l'assurance des risques professionnels récente avec mention des montants assurés. Nous attendons un minimum de 1,5 X le montant de l'offre (garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1,5 x le montant de l'offre.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste de travaux similaire, c'est-à-dire des travaux de réalisation ou rénovation de toiture/zinguerie pour un montant total minimum, sur 365 jours de calendrier, de 50.000,00 EUR HTVA en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (années de références : ces 5 dernières années et l'année en cours). Ces travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution ou à défaut une attestation signée du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
50.000,00 EUR HTVA sur 365 jours de calendrier.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-21
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-25