Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Adresse postale : Rue de l'Eté 73 , BE - 1050 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Michel FREYE
Tél: +32 25043261
Fax: +32 25043101
Courriel: P0078.Erasme@wffl.be
Adresse(s) internet: www.fondsdulogement.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Création de 2 immeubles de logements comportant maximum 22 logements (Lot C2) et maximum 42 logements (Lot G) dans un lotissement à Anderlecht. Numéro de référence: 2016053PP-P0078
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
2016053PP-P0078 - Marché public de travaux ayant pour objet la conception et l'exécution de travaux relatifs à la création de 2 immeubles de logements comportant maximum 22 logements (lot C2) et maximum 42 logements (lot G) dans un lotissement sis à 1070 Anderlecht, entre le boulevard Henri Simonet et la rue du Chaudron.
Dès lors que la réalisation de l'ouvrage dépend de l'obtention d'autorisations administratives, le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, telle que cette technique est autorisée par l'article 37 de la loi du 15 juin 2006.
La première tranche du marché porte sur l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (permis d'urbanisme, d'environnement, de lotissement, .). Cette tranche est ferme.
La deuxième tranche du marché porte sur la réalisation de l'ouvrage. Cette deuxième tranche est conditionnelle, selon ce qui est dit à l'article 66 du cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Lotissement à Anderlecht, entre le boulevard Herni Simonet et la rue du Chaudron
II.2.4. Description
voir II.1.4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2016/S 196-353937
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1 : Marché de baseV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-07-04
V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A.D.E. ARCHITECTS SPRL/SM IN ADVANCE-JACQUES DELENS
Adresse postale: Avenue du col vert, 1 ,BE -1170 Bruxelles
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9989357.00 EUR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras, 13 , BE - 1000 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-21