Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Adresse postale :  Rue de l'Eté 73 , BE - 1050   Bruxelles
Point de contact:   Madame Aurore Malfait
Tél:   +32 25043124
Fax:   +32 25043101
Courriel:   P0018.Wiertz@wffl.be
Adresse(s) internet:   www.fondsdulogement.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Démolition partielle, construction et rénovation de 16 logements, d'une salle d'exposition et de 7 ateliers pour artistes  
Numéro de référence:   2017018PP-P0018-1
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
2017018PP-P0018 - Marché public de travaux relatif à la démolition partielle, à la construction et la rénovation de 16 logements (scrl Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale), d'une salle d'exposition et de 7 ateliers pour artistes (Communes d'Ixelles) sis à 1050 Ixelles, rue Wiertz, 21, 21A et 23.
Le présent marché est un marché conjoint, au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006. Les pouvoirs adjudicateurs sont d'une part, le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale scrl, et d'autre part, la Commune d'Ixelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue Wiertz, 21, 21A et 23 à 1050 Ixelles
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
350   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir cahier spécial des charges 2017018PP-P0018Art 20. Par la transmission de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas visés à l'article 8 de la loi du 15 juin 2006.Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées à cette disposition, il s'oblige à la dénoncer sur-le-champ au pouvoir adjudicateur.Art 21. Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et à l'article 61, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Par le fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste de ce qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés à l'article 61, § 1, ni dans l'un de ceux visés à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Art 22. § 1. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur, attestant de ce qu'il emploie, ou non, du personnel au sens de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.§ 2. Par dérogation au § 1, pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur procédera par des moyens électroniques (application 'Digiflow' de Fedict) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'Office National de Sécurité Sociale, ce à quoi l'y autorise le soumissionnaire par le simple fait du dépôt de son offre.Si, pour quelque motif que ce soit, le pouvoir adjudicateur était dans l'impossibilité de procéder à cette vérification, le soumissionnaire s'oblige à transmettre l'attestation à première demande du pouvoir adjudicateur.§ 3. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 2, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.§ 4. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le § 2 que par le § 3, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.§ 5. Si le soumissionnaire est une société sans personnalité juridique (société de droit commun, société momentanée, société interne, .), chacune des personnes qui la composent se conforme aux dispositions des paragraphes précédents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges 2017018PP-P0018Art 23. Par application de l'article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire prouve sa capacité financière et économique par la production de la preuve de ce qu'il a déposé ses comptes annuels au terme de ses trois derniers exercices d'exploitation.Pour les entreprises belges, le pouvoir adjudicateur procédera par ses propres moyens à la vérification, par consultation de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges 2017018PP-P0018Art 24. Le soumissionnaire apporte la preuve de ce qu'il est agréée, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, en catégorie D, classe 7 ou équivalent, par la production d'un certificat qui répond aux conditions de l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Art 25. Le soumissionnaire justifie sa capacité technique ou professionnelle par : 1 chantier de construction de logements exécuté dans le cadre des marchés publics, au cours des trois dernières années, dont la valeur de commande correspond au montant de la catégorie D, classe 7.Art 26. Le soumissionnaire doit obligatoirement avoir visité entièrement le site avant remise de son offre. Lorsque la nature du site et son accessibilité le requièrent, il prend contact à cet effet avec la personne désignée à l'article 8. Dans les autres cas (par exemple un terrain vierge et accessible depuis la voie publique), il visite d'initiative le site, mais après en avoir informé le pouvoir adjudicateur par simple courrier électronique adressé à la personne désignée à l'article 9. Il joint à son offre le certificat de visite dont le modèle se trouve en annexe du présent cahier, dûment daté et signé et par lequel il atteste de ce qu'il a visité le site dans sa totalité et de manière utile aux fins d'établir son offre en connaissance de cause.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-03   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-01-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-03
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salle de réunion du rez-de-chaussée du siège, rue de l'Eté 73 à 1050 Ixelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
L'avis de marché a été initialement publié le 27 juin 2017 (Numéro de publication BDA : 2017-522638) et est donc soumis à la loi de 2006.Veuillez prendre connaissance du document « RECT-2017018PP-P0018-Rectificatif N°1-Rectificatie N°1 » et ses annexes.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras, 13 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-24