Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Le Logement Molenbeekois
Adresse postale :  Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 , BE - 1080   Bruxelles
Point de contact:   Madame Ha To
Tél:   +32 24140372
Fax:   +32 24140263
Courriel:   hto@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatifs à l'entretien des plantations aux abords de divers complexes d'habitations sociales à Molenbeek-Saint-Jean  
Numéro de référence:   2017/072
II.1.2. Code CPV principal :  50800000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
zie II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   SCRL Le Logement Molenbeekois, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
zie II.1.4  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
N/A

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services effectués d'au moins trois marchés similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années (2014-2015-2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Les marchés similaires présentés doivent concerner un montant annuel supérieur à 100.000 (HTVA).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUILe marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-03   16:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-03
Heure locale:   16:30
Adresse:   Raad van Bestuur, Sint-Jan-Baptistvoorplein 27 te 1080 Brussel Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 07/09/2017 à 09.30Lieu de rendez-vous: salle de réunion du Conseil d'Administration au siège social sis à 1080 Bruxelles, Parvis Saint-Jean-Baptiste 27. Personne à contacter: Monsieur Frans De Cuyper: GSM 0472 83 59 50.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunaux de Bruxelles ,  BE   nvt

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-24