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D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant - 2 lots :  Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay  Lot II : District de Charleroi



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3 , BE - 4031   Angleur
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://www.sofico.org/fr/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281975


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant - 2 lots :  Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay  Lot II : District de Charleroi  
Numéro de référence:   SPW-DO142-01.04.02-17F77-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233292
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant - 2 lots :
 Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay
 Lot II : District de Charleroi
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Districts Anderlues et Chimay
II.2.4. Description
Réparations des avaries aux dispositifs de retenue métalliques, aux dispositifs de garde-corps à caissons  

Lot   1

II.2.1. Intitulé
D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant Lot II : District de Charleroi  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   District de Charleroi
II.2.4. Description
Réparations des avaries aux dispositifs de retenue métalliques, aux dispositifs de garde-corps à caissons  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1 :  D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-08-03

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   MICHAUX LEON SA
Adresse postale:   rue Sifride Demoulin n° 2 ,BE -6240   Farcinnes
Courriel:   jl@jlmichaux.eu
Code NUTS:   BE3
Adresse internet:   http://www.michauxconstruct.com/
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   400000.00   EUR
Valeur totale du marché/du lot:   400000.00   EUR

Lot   2 :  D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant Lot II : District de Charleroi

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-08-03

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Michaux Leon SA
Adresse postale:   rue Sifride Demoulin n° 2 ,BE -6240   Farciennes
Courriel:   jl@jlmichaux.eu
Code NUTS:   BE3
Adresse internet:   http://www.michauxconstruct.com/
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   800000.00   EUR
Valeur totale du marché/du lot:   800000.00   EUR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
1) Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les districts, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à : Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant minimum : 20 000 ? HTVA ; Lot II : District Routier de Charleroi - montant minimum : 40 000 ? HTVA ;Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à : Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant maximum : 100 000 ? HTVA ; Lot II : District Routier de Charleroi - montant maximum : 200 000 ? HTVA ;---Les montants dans cet avis attribution sont sur la valeur maximal possible * nombre de reconduction---2) « - demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décisionNB : le président du tribunal de première instance de ll' arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommage-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil). »

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
voir le point n° 2 de l'onglet VI.3) Informations complémentaires

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3 ,  BE - 4031   Angleur
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-24

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