Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale :  Grand'Rue 39 , BE - 1435   Mont-Saint-Guibert
Point de contact:   Monsieur Philippe Gosselin
Tél:   +32 10654354
Fax:   +32 10650253
Courriel:   philippe.gosselin@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet:   www.mont-saint-guibert.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département Economie - Aménagement du territoire - Infrastructures - Patrimoine & Crématorium
Adresse postale :  rue de la Religion 10 ,BE -1400   Nivelles
Point de contact:   Monsieur Adam Marlot
Tél:   +32 491561449
Fax:   +32 67216928
Courriel:   amarlot@ibw.be
Adresse(s) internet:   www.ibw.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Création d'un espace multisport  
Numéro de référence:   2017-124
II.1.2. Code CPV principal :  45212200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comportent :
- Travaux de déblais-remblais nécessaires à la mise à niveau du terrain ;
- Fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures, etc.) ;
- Fourniture et pose d'une fondation en empierrement ;
- Travaux d'égouttage légers (drainage, raccordement) ;
- Pose de revêtement en hydrocarboné ;
- Fourniture et pose d'une aire de jeux multisports (gazon synthétique, palissade, matériel sportif, etc.) ;
- Réalisation des abords (accès, remise sous profil, plantations, etc.).
Remarque importante :
Ce marché comprend également une phase préalable aux travaux consistant à la réalisation du dossier complet de permis d'urbanisme et l'obtention de celui-ci.
Le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ce marché en 2 phases : une phase pour l'obtention du permis d'urbanisme et une phase pour les travaux. Il se peut également que le délai soit staté entre ces deux périodes. Cette méthodologie ne p.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Mont-Saint-Guibert - Rue des Hayeffes
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* *Conformément à la circulaire de la Région wallonne du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (publiée au Moniteur belge du 28/11/2007), afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est recouru au régime de la déclaration sur l'honneur implicite.* Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusions visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61* Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti de lui communiquer, dans un délai fixé à 5 jours ouvrables, l'ensemble des documents permettant de démontrer qu'il ne tombe pas sous le coup des causes d'exclusion reprises aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire remet des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1* Chiffre d'affaires minimal moyen sur les trois dernières années concernant les travaux auxquelles se réfère le marché: 500.000 EUR Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Les certificats ISO 9.001 et ISO 14.001 concernant les équipements sportifs.* Les certificats TÜV EN 1176-1 et NF EN 15312 concernant les équipements sportifs.* Une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées pardes attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été unprivé, par une attestation de ce-dernier ou, à défaut, simplement par une déclaration duprestataire de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre les certificats attestant de la bonne exécution pour un (des) projet(s) de marchés publics pour lequel(lesquels) il a eu en charge la mission complète de travaux et dont le montant a été supérieur ouégal à 95.000 EUR HTVA* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-15   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-01-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-15
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
AVIS RECTIFICATIF N°1L'avis rectificatif n°1 porte :- sur la modification du respect de normes relative aux aires de jeux (partie I.1 du cahier des charges)- sur la sélection qualitative - capacité technique du soumissionnaire (partie I.5 du cahier des charges)- sur le délai de demande des documents régissant le marché (avis de marché)Ces rectifications se trouvent entre les caractères suivant [ . ]I.1 Description du marchéObjet des travaux : Création d'un espace multisport.Commentaire : Les travaux comportent :- Travaux de déblais-remblais nécessaires à la mise à niveau du terrain ;- Fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures, etc.) ;- Fourniture et pose d'une fondation en empierrement ;- Travaux d'égouttage légers (drainage, raccordement) ;- Pose de revêtement en hydrocarboné ;- Fourniture et pose d'une aire de jeux multisports (revêtement de caoutchouc et de polyuréthane, palissade, matériel sportif, etc.) ;- Réalisation des abords (accès, remise sous profil, plantations, etc.).Remarque importante :Ce marché comprend également une phase préalable aux travaux consistant à la réalisation du dossier complet de permis d'urbanisme et l'obtention de celui-ci.Le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ce marché en 2 phases : une phase pour l'obtention du permis d'urbanisme et une phase pour les travaux. Il se peut également que le délai soit staté entre ces deux périodes. Cette méthodologie ne pourra entrainer aucune augmentation de prix ou indemnité quelconque.AJOUT [ Les équipements de l'aire de jeux multisports devront satisfaire et répondre aux diverses normes (notamment EN 1176) et règlementations en vigueur. ]Lieux d'exécution : Mont-Saint-Guibert - Rue des HayeffesI.5 Droit d'accès et sélection qualitativeCapacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)SUPPRESSION [ * Les certificats ISO 9.001 et ISO 14.001 concernant les équipements sportifs.]SUPPRESSION [ * Les certificats TÜV EN 1176-1 et NF EN 15312 concernant les équipements sportifs.]* Une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées pardes attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été unprivé, par une attestation de ce-dernier ou, à défaut, simplement par une déclaration duprestataire de travaux.Niveau(x) minimal(aux) : * Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre les certificatsattestant de la bonne exécution pour un (des) projet(s) de marchés publics pour lequel(lesquels) il a eu en charge la mission complète de travauxet dont le montant a été supérieur ouégal à 95.000 EUR HTVA* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Délai de demande des documents de marché (cahier des charges)MODIFICATIONL'avis de marché initial prévoyait :IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/08/2017 - 10.00. Les documents sont disponibles gratuitement via Accès électronique à l'information (URL): https://cloud.3p.eu/Downloads/1/432/HS/2017[ Le pouvoir adjudicateur porte le délai pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/09/2017 - 10.00. ]

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-22