Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale : rue Jourdan 45-55 , BE - 1060 Bruxelles
Tél: +32 25331989
Courriel: grodriguez@slrb.brussels
Adresse(s) internet: http://http://www.slrb.irisnet.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282861
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rauter Numéro de référence: SLRB-Rauter-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45210000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le projet situé rue Rauter et chaussée de Mons 585 sur les parcelles cadastrées 1ère division, parcelle n° 577V2 concerne la construction d'environ 32 logements sociaux, 1100m² de bureaux, de 190m² d'ateliers pour la régie et 200m² de restaurant social et ce dans le cadre du Plan régional du Logement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles. Le projet situé rue Rauter et chaussée de Mons 585 sur les parcelles cadastrées 1ère division, parcelle n° 577V2 concerne la construction d'environ 32 logements sociaux, 1100m² de bureaux, de 190m² d'ateliers pour la régie et 200m² de restaurant social et ce dans le cadre du Plan régional du Logement. Le principe constructif choisi pour la construction du projet est la préfabrication en bois. Le terrain est situé dans un contexte urbain dense. Le projet vise à densifier l'intérieur d'ilot et de prolonger les alignements à rues. Un montant maximum de 30.000 euros pour leur participation sera distribué aux soumissionnaires n'ayant pas remporté le marché, ayant déposé une offre régulière et complète et ayant obtenu au minimum 50% des points suivant l'avis du comité d'avis. Chaque soumissionnaire ne pourra percevoir individuellement une prime supérieure à 6.000 euros. Cette prime est exigible dès la communication des résultats. Elle est payée dans les 30 jours calendrier à compter du jour de la réception de la facture, qui doit être adressée au pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de six mois suivant l'attribution du marché.
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services accessoires de conception et de suivi des travauxen rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.Le soumissionnaire est nécessairement, sous peine de nullité de son offre, constitué de deux composantes.La première composante est l'équipe chargée de la conception, du suivi du projet et de l'exécution des services.La mission de suivi consiste en l'ensemble des actes et services permettant la réalisation du projet immobilier,hormis ceux qui relèvent de la réalisation de l'ouvrage proprement dite et comprend en tout cas la missiond'architecture, l'ingénierie en stabilité, celle en techniques spéciales, celle de coordination en matière desécurité-santé ainsi que celle de conseiller PEB.La seconde composante est constituée de l'entrepreneur chargé, principalement, de la réalisation du projet.Il appartient à ces différentes composantes de se concerter à toute étape du marché pour rechercher ensemble,chacune selon ses fonctions spécifiques dans l'art de construire, la solution architecturale et économique la plusrentable au regard de l'objectif poursuivi. Les conséquences de toute erreur d'appréciation ne pourraient rejaillirsur le pouvoir adjudicateur.Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre par marché. Pareillement, chaque composante dusoumissionnaire s'interdit d'intervenir au titre de composante d'un autre soumissionnaire.Si l'une des composantes du soumissionnaire est constituée en groupement sans personnalité juridique, lesdocuments relatifs au droit d'accès et à l'agréation doivent concerner chacun des associés concernés de cettesociété étant entendu que les références requises peuvent ne concerner que l'un ou l'autre des associés.L'entrepreneur de la société momentanée est solidairement et indivisiblement responsable de la bonne fin desengagements pris par celle-ci vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, ce dernier pouvant se retourner à son gré contrelui, sans devoir se justifier à ce propos, notamment en cas de défaillance de l'un ou de l'autre des associés.
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestationde bonne exécution d'un maître de l'ouvrage auprofit de l'entrepreneur, relative à une mission deconstruction de logements collectifs (min. 5 logements)en préfabrication bois achevée au moment de la remisede l'offre (réception provisoire ou définitive accordée)et accomplie lors des cinq années précédentes.L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestationde bonne exécution du maître de l'ouvrage auprofit de l'architecte relative à une mission deconstruction de logements collectifs (min. 5 logements)achevée au moment de la remisede l'offre (réception provisoire ou définitive accordée)et accomplie lors des trois années précédentes.Les attestations ou des notes explicativesmentionneront les coordonnées du Maître d'Ouvrage,la nature des travaux, le nombre de logements collectifset la période de réalisation des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 8, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-10-16
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-10-16
Heure locale: 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
CECI EST UN AVIS RECTIFICATIF DU PROJET RAUTER.Nous invitons les soumissionnaires à consulter les avis antérieurs suivants:-BE001 20/06/2017 - Numéro BDA: 2017-519642-BE001 28/06/2017 - Numéro BDA: 2017-523020LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE PRESENT AVIS CONCERNENT LES ANNEXES SUIVANTES/ - Annexe 3: erreur arithmétique- Annexe 9: Plans parking
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat , BE Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat , BE Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat , BE Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-17