Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale : rue du Progrès 80/1 , BE - 1035 Bruxelles
Point de contact: ir. V. Lerate, Directrice ff
Tél: +32 22041967
Fax: +32 22041503
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: www.bruxellesmobilite.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282240
I.3. Communication
Nom officiel : Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale : rue du Progrès 80/1 ,BE -1035 Bruxelles
Point de contact: ir T. Kabuya
Tél: +32 22041949
Fax: +32 22041503
Courriel: tkabuya@sprb.brussels
Adresse(s) internet: www.bruxellesmobilite.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282240
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
BMB/DGE-DBO/2016.0967 Fourniture, pose et mise en service d'équipements de mesure NOx-CO dans les tunnels de la Région de Bruxelles Capitale. Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DBO/2016.0967 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 50411000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise à équiper 5 tunnels tunnels de la Région de Bruxelles-Capitale de deux systèmes d'analyse de NOx et CO. Ces systèmes doivent essentiellement permettre de vérifier que les taux de NOx et de CO, dans les tunnels, ne dépassent pas les valeurs limites prescrites par l'arrêté du 22 décembre 1994. En cas de dépassement, les mesures préventives doivent être prises dans le cadre des procédures d'alerte. Les 5 tunnels concernés sont les suivants, le tunnel Leopold II, le tunnel Belliard, tunnel Porte de Hal, le tunnel Reyers-Centre et le tunnel Montgomery.
L'arrêté du 22 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers fixe les valeurs limites des concentrations de substances polluantes de l'air dans les tunnels pour des durées d'exposition comprises entre vingt minutes et une heure. La circulaire d'application de cet arrêté du 9 janvier 1997 indique les tunnels à prendre en considération.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché vise à équiper 5 tunnels tunnels de la Région de Bruxelles-Capitale de deux systèmes d'analyse
de NOx et CO. Ces systèmes doivent essentiellement permettre de vérifier que les taux de NOx et de CO, dans les
tunnels, ne dépassent pas les valeurs limites prescrites par l'arrêté du 22 décembre 1994. En cas de dépassement,
les mesures préventives doivent être prises dans le cadre des procédures d'alerte. Les 5 tunnels concernés sont
les suivants, le tunnel Leopold II, le tunnel Belliard, tunnel Porte de Hal, le tunnel Reyers-Centre et le tunnel
Montgomery.
L'arrêté du 22 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'air
dans les tunnels routiers fixe les valeurs limites des concentrations de substances polluantes de l'air dans les
tunnels pour des durées d'exposition comprises entre vingt minutes et une heure. La circulaire d'application de
cet arrêté du 9 janvier 1997 indique les tunnels à prendre en considération.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants : Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires belges :- le certificat de non-faillite,- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.Art. 61 à 66 - Droit d'accèsDéclaration implicite sur l'honneur Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2017/S 124-253174 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-09-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-04-02
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-09-14
Heure locale: 11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
1. VISITE OBLIGATOIRE L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'ils sont tenus, avant de rédiger leur offre, de visiter les installations où les prestations doivent être effectuées, à savoir les tunnels gérés par la Région de Bruxelles-Capitale et d'une longueur supérieure à 300 mètres comme spécifié dans l'arrêté du 22/12/1994 relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers, les locaux de Mobiris de Bruxelles Mobilité (BM) et de l'I.B.G.E. L'unique visite des lieux est prévue le 24/08/2017, l'heure et l'endroit seront communiqués par mail. Pour des raisons pratiques et organisationelles le nombre de personnes par soumissionnaire est limité à deux.Il est demandé aux soumissionnaires de confirmer leur présence en envoyant un e-mail à l'adresse amugisha@sprb.brussels et de communiquer les noms et la fonction des personnes qui les représenteront à la visite.Lors de cette visite, une attestation de participation sera délivrée qui devra être jointe à leur offre. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci (irrégularité substantielle).2. ERRATUMCet avis concerne un avis rectificatif. Le cahier des charges a été modifié:- p 2 le numéro de téléphone de la personne de contact- p 3 les modalités de la visite obligatoire - p 28 la formule du critère d'attribution n°2
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de non attribution) doit être introduit devant le Conseil d'Etat- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et auxvoies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-09