Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Genappe
Adresse postale :  Rue de Ways, 39 , BE - 1470   Genappe
Point de contact:   Madame Myriam Somers
Tél:   +32 67645450
Fax:   +32 67645469
Courriel:   myriam.somers@genappe-cpas.be
Adresse(s) internet:   http://genappe-cpas.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux - Mintens 5 - Transformation d'un bâtiment en 2 logements de transit - démolition et reconstruction de garages - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017/02
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
A1 Généralités
Rappelé comme suit :
Dès l'introduciton de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022-CCTB version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le chaier spécial des charges - CSC.
Sont notamment d'application, qu'ils soient u non mentionnés au CSC, les éléments suivants du CCTB:
0 Entreprise / chantier
00 Introduction / généralités
00.1 Préface
00.2 Principes
00.3 Structure & conception
00.4 Mode demploi
00.5 Table des matières
00.6 terminologie
A2 - Fixation des prix :
le présent marché consiste en un marché mixte.
Le marché mixte est celui dont les prix sont fixés suivant plusieurs des modes décrits aux alinéas 4° à 6° de l'article 2 de l'arrêté roayl du 15 juillet 2011.
Les articles du métré récapitulatif portant les mentions :
QP.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Conseil de l'Action Sociale, Rue de Ways, 39 à 1470 Genappe
II.2.4. Description
voir II.1.4




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat joint à son offre :- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'attestation bancaire ne peut contenir aucune réserve.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.* Une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
au minimum 5 attestations sont requisesAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-11   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous (contact : prioritairement l'Auteur de projet - Bureau d'architecture ABR - avenue des Combattants, 92 - 1470 BOUSVAL +32(0)67 77 37 47 - info@abr-architects.be ou le gestionnaire du dossier : Monsieur Bernard DEGEE, chef du service technique CPAS - +32(0)67 64 54 50 +32(0)477 26 73 95- cpas@genappe-cpas.be)Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 5e jour ouvrable précédent la date d'ouverture des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui, sous peine de nullité, devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informaitons utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché eet des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-11