Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 , BE - 1210   Saint-Josse-ten-Noode
Tél:   +32 22202611
Courriel:   info@stjosse.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.stjosse.irisnet.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département des Travaux Publics
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 ,BE -1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Monsieur Jean-Marie Chaloin
Tél:   +32 22202724
Fax:   +32 22202747
Courriel:   jmchaloin@stjosse.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.stjosse.irisnet.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
square Armand Steurs, travaux de restauration de site classé  
Numéro de référence:   2017/3245
II.1.2. Code CPV principal :  45112711
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   square Armand Steurs
II.2.4. Description
voir II.1.4




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle :I. avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est dispensé de produire une attestation de l'ONSS établissant sa situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même par voie électronique à la vérification de sa situation en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal ;II. avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Pour le soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect de ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances par voie électronique en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le soumissionnaire justifiera cette capacité par une déclaration concernant un chiffre d'affaires global annuel de minimum 1.500.000,00 EUR pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Une liste des travaux exécutés en travaux de restauration de site classé [le bien de l'attestation doit être repris sur un inventaire officiel établit par l'autorité compétente du pays où se situe le site] au cours des cinq dernières années avec un seuil minimal de 500.000,00 EUR HTVA par référence, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.* De fournir au minimum deux attestations de bonne exécution de restauration des oeuvres d'art en espace public pour les cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 4




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-13   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-13
Heure locale:   11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-10