Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Energie
Adresse postale :  Quai Léon Monnoyer 8 ,BE -1000   Bruxelles
Point de contact:   Van Lathem Daniel
Tél:   +32 22470621
Courriel:   daniel.vanlathem@bruxelles-energie.be
Adresse(s) internet:   www.bru-energie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281558



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à candidatures pour postes de chauffage  
Numéro de référence:   bru-energie-BE08/2017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45251200
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent le concept, l'étude détaillée, les fournitures, la construction et la mise en service de neuf postes de chauffage connectés sur un réseau de chaleur dans le Domaine Royal de Laeken.

L'entrepreneur est responsable du concept et de la réalisation de ces travaux conformément aux normes en vigueur.
Les travaux de construction du réseau de chauffage urbain sur le terrain du Domaine Royal de Laeken ne relèvent pas de la présente demande de candidature et font l'objet d'une procédure restreinte distincte.
Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la nécessité d'un respect strict des exigences spécifiques de confidentialité et des consignes, lors de l'exécution des travaux sur le Domaine Royal de Laeken.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Domaine Royal de Laeken
II.2.4. Description
Les travaux comprennent le concept, l'étude détaillée, les fournitures, la construction et la mise en service de neuf postes de chauffage connectés sur un réseau de chaleur dans le Domaine Royal de Laeken.

L'entrepreneur est responsable du concept et de la réalisation de ces travaux conformément aux normes en vigueur.
Les travaux de construction du réseau de chauffage urbain sur le terrain du Domaine Royal de Laeken ne relèvent pas de la présente demande de candidature et font l'objet d'une procédure restreinte distincte.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur la nécessité d'une interaction entre les travaux liés aux stations de chauffage et les travaux pour le réseau de chaleur.
Chaque entrepreneur reste tout à fait responsable techniquement et financièrement de l'installation fournie par lui-même et ceci endéans le planning contractuellement fixé, mais pendant la phase d'ingénierie et la mise en service de l'installation, des réunions et des échanges d'information entre les différentes entreprises seront nécessaires. Cette interaction influe également sur le planning.
Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la nécessité d'un respect strict des exigences spécifiques de confidentialité et des consignes, lors de l'exécution des travaux sur le Domaine Royal de Laeken.




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En souscrivant à ce marché, le candidat déclare ne pas se trouver dans une des situations d'exclusion obligatoires et facultatives, telles que prévues par et en vertu des articles 67 à 69 de la loi du 15 juin 2016.Le candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire, démontrant qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour un motif d'exclusion obligatoire :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalLe candidat joint à sa demande de participation les attestations ONSS, TVA et CIR/Isoc démontrant qu'il satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) s'il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros ou ;b) s'il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement.Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le candidat démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le candidat. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le candidat qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu'il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le candidat prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Le candidat joint à sa demande de participation une copie des comptes annuels des trois derniers exercices sociaux. La capacité financière sera considérée comme acquise s'il démontre que son chiffre d'affaire global annuel est supérieur à 250.000 d'euros par an durant les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les candidatures présentées par des sociétés momentanées, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés. Cependant, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique peuvent être remplies par un, par plusieurs ou par l'ensemble des associés.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sont sélectionnés les 5 candidats qui remplissent les conditions d'accès et les conditions de sélection qualitative, étant entendu que les 5 meilleurs candidats retenus, le sont sur base des critères suivants :1. Importance des travaux similaires exécutés par le candidat durant les trois dernières années, évaluée sur base du total de leurs montants respectifs (chiffre d'affaires total réalisé pour ces travaux) (50 points)2. Importances quantitative et qualitative de l'équipe proposée par le candidat pour l'exécution du marché (30 points, dont 20 points pour la qualité professionnelle des personnes proposées et 10 points pour leur nombre en équivalent temps plein)3. Nombre des normes, ou mesures équivalentes, attestant de systèmes de gestion ou de mesures de gestion environnementale que le candidat démontre pouvoir mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes de « project management », « engineering », « environnement », « énergie » , et/ou « travaux » de son entreprise. (20 points)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat joint à sa demande de participation une copie des comptes annuels des trois derniers exercices sociaux. La capacité financière sera considérée comme acquise s'il démontre que son chiffre d'affaire global annuel est supérieur à 250.000 d'euros par an durant les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les candidatures présentées par des sociétés momentanées, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés. Cependant, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique peuvent être remplies par un, par plusieurs ou par l'ensemble des associés.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sont sélectionnés les 5 candidats qui remplissent les conditions d'accès et les conditions de sélection qualitative, étant entendu que les 5 meilleurs candidats retenus, le sont sur base des critères suivants :1. Importance des travaux similaires exécutés par le candidat durant les trois dernières années, évaluée sur base du total de leurs montants respectifs (chiffre d'affaires total réalisé pour ces travaux) (50 points)2. Importances quantitative et qualitative de l'équipe proposée par le candidat pour l'exécution du marché (30 points, dont 20 points pour la qualité professionnelle des personnes proposées et 10 points pour leur nombre en équivalent temps plein)3. Nombre des normes, ou mesures équivalentes, attestant de systèmes de gestion ou de mesures de gestion environnementale que le candidat démontre pouvoir mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes de « project management », « engineering », « environnement », « énergie » , et/ou « travaux » de son entreprise. (20 points) Le candidat joint à sa demande de participation une déclaration reprenant la liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. La liste sera appuyée de certificats de bonne exécution. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés des travaux, doit figurer dans la candidature. Le candidat joint une description de la structure et des équipes proposées par lui qui seront affectées au projet.Le candidat joint une liste des normes de garantie de qualité (par exemple ISO9000, 14000, 50000,.) ou les preuves de mesures équivalentes, attestant de systèmes de gestion ou de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes « project management », « engineering », « environnement », « énergie», et/ou « travaux sur chantier» de son entreprise. La capacité technique du candidat sera considérée comme acquise s'il démontre :- avoir réalisé au moins 3 marchés de travaux d'une valeur de 250.000 EUR HTVA durant les 5 dernières années, chacune de ces références étant attestée par des certificats de bonne exécution signé par le client, public ou privé; - avoir à sa disposition une équipe dédiée à la réalisation de ce projet, qui présente au moins les qualifications suivantes : 1 ingénieur civil, 1 expert en matière des stations de chauffage urbain ou de distribution de chauffage, 1 expert en matière d'énergie. Pour chaque personne visée dans la structure du candidat, le candidat joindra son CV ;- avoir au moins une preuve de norme de garantie de qualité, ou équivalent, attestant d'un système de gestion ou de mesure de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes ;- la preuve de l'agréation en catégorie D17 et P1 ou P2 classe 2 de l'entrepreneur.Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l'engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés les (s) critères concernés. Lorsque le candidat a l'intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concerné ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés, à savoir le nom, les coordonnées et les représentants légaux de tous les sous-traitants, quelle que soit la mesure dans laquelle ils participent à la chaîne de sous-traitance et quelle que soit leur place dans cette chaîne, participant aux travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La capacité technique du candidat sera considérée comme acquise s'il démontre :- avoir réalisé au moins 3 marchés de travaux d'une valeur de 250.000 EUR HTVA durant les 5 dernières années, chacune de ces références étant attestée par des certificats de bonne exécution signé par le client, public ou privé; - avoir à sa disposition une équipe dédiée à la réalisation de ce projet, qui présente au moins les qualifications suivantes : 1 ingénieur civil, 1 expert en matière des stations de chauffage urbain ou de distribution de chauffage, 1 expert en matière d'énergie. Pour chaque personne visée dans la structure du candidat, le candidat joindra son CV ;- avoir au moins une preuve de norme de garantie de qualité, ou équivalent, attestant d'un système de gestion ou de mesure de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en oeuvre dans le fonctionnement des équipes ;- la preuve de l'agréation en catégorie D17 et P1 ou P2 classe 2 de l'entrepreneur.Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D17, P1, P2


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-15   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunale de première instance ,  BE   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-07