Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  VIVAQUA
Adresse postale :  Bd. de l'Impératrice 17-19 ,BE -1000   Bruxelles
Point de contact:   le Représentant du Service Dirigeant
Tél:   +32 25188230
Courriel:   sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet:   http://www.vivaqua.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281081



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation de travaux sur le réseau d'égouttage en Région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   Vivaqua-CSC 2062-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45232400
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d'égouttage en Région de Bruxelles-Capitale. Le marché est constitué de deux lots attribuables séparément :
Lot 1 : réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants
Lot 2 : établissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau
Les candidats peuvent introduire une demande de participation pour un des deux lots ou pour les deux lots en tenant compte des exigences énumérées ci-après.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d'égouttage existants


Lot   2

II.2.1. Intitulé
Etablissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Etablissement de nouveaux raccordements d'égouttage avec extension éventuelle du réseau




III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1, le candidat devra avoir réalisé au cours des trois exercices comptables précédant l'année 2017 un chiffre d'affaires annuel moyen de minimum 15.000.000 ?.Pour le lot 2, le candidat devra avoir réalisé au cours des trois exercices comptables précédant l'année 2017 un chiffre d'affaires annuel moyen de minimum 2.000.000 ?.Il complètera à ce sujet la rubrique appropriée de la partie IV.B du DUME

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique à exécuter le marché sur base des exigences suivantes :LOT 1 :  Avoir exécuté un minimum de 3 références de travaux de minimum 250.000 ? sur des collecteurs d'un réseau d'égouttage exécutés au cours des 3 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat complètera à ce sujet la partie IV.C-a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client. Pouvoir mettre à disposition :- 4 conducteurs de chantiers - 1 équipe de 3 coffreurs- 8 équipes, chaque équipe étant composée de 3 hommes, dont 1 chef d'équipe et 1 machiniste ; chacune des équipes sera composée de sorte à pouvoir communiquer en tout temps en français et en néerlandais avec le personnel de VIVAQUA, les autorités locales et les riverains. Le candidat devra, disposer au minimum du double du personnel susmentionné ayant une expérience dans la réalisation de travaux liés à la pose de conduites d'utilité publique. Il complètera à ce sujet la partie IV.C-2 du DUME en y mentionnant l'identité, les fonctions et le niveau de bilinguisme de l'ensemble des personnes proposées en vue de répondre aux exigences qui précèdent. LOT 2 : Avoir exécuté un minimum de 5 références de marchés relatifs à la réalisation de branchements au réseau d'assainissement exécutés au cours des 3 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat complètera à ce sujet la partie IV.C-a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client  Pouvoir mettre à disposition :- 1 conducteur de chantiers ;- 3 équipes, chaque équipe étant composée de 3 hommes, dont 1 chef d'équipe et 1 machiniste ; chacune des équipes devra être composée de sorte à pouvoir communiquer en tout temps en français et en néerlandais avec le personnel de VIVAQUA, les autorités locales et les riverains.Le candidat devra, disposer au minimum du double du personnel susmentionné ayant une expérience dans la réalisation de travaux liés à la pose de conduites d'utilité publique. Il complètera à ce sujet la partie IV.C-2 du DUME en y mentionnant l'identité, les fonctions et le niveau de bilinguisme de l'ensemble des personnes proposées en vue de répondre aux exigences qui précèdent A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, le candidat répond à la question reprise à la partie II.C du DUME et mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et l'identité du ou des tiers concernés. Il joint obligatoirement à sa demande de participation un DUME dûment complété par le ou les tiers en question, en ce qui concerne les causes d'exclusions et les critères de sélection concernés, ainsi que l'engagement écrit de ce/ces tiers d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans l'hypothèse où la capacité de ce/ces tiers est requise afin de répondre au critère financier et économique fixé ci-avant. VIVAQUA vérifiera qu'il n'existe pas de clause d'exclusion dans le chef du ou des tiers concernés et qu'il(s) remplit/remplissent les critères de sélection applicables.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra être agréé en sous-catégorie E1 - classe 3 minimum pour le lot 1 et en sous-catégorie C1- classe 1 minimum pour le lot 2, ou établir la preuve qu'il remplit les conditions fixées en la matière par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus).Il complètera l'adresse web qui permet à VIVAQUA d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joint une copie. Un candidat non agréé remplit le DUME conformément aux motifs et/ou critères retenus et sera susceptible d'être contacté par le service public fédéral compétent en matière d'agréation afin de fournir les pièces justificatives.Il en est de même pour tout sous-traitant à la capacité duquel le candidat fait appel, et ce, à concurrence du montant de la part du marché qu'il exécute.Conformément à l'article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les conditions en matière d'agréation doivent être remplies dans le chef du candidat lui-même, sans possibilité d'invoquer l'agréation d'un sous-traitant.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-04   14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/tools/espdPar la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-après.En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections A à D la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références, l'engagement des tiers concernés d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsVIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-03