Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Adresse postale :  Rue Emile Godfrind 101 ,BE -5300   Seilles
Point de contact:   Monsieur Sébastien Marcq
Tél:   +32 85823737
Fax:   +32 85823738
Courriel:   s.marcq@acsol.be
Adresse(s) internet:   www.acsol.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Adresse postale :  Rue Emile Godfrind 101 ,BE -5300   Seilles
Point de contact:   Madame Julie MASSON
Tél:   +32 85823737
Fax:   +32 85823738
Courriel:   j.masson@acsol.be
Adresse(s) internet:   www.acsol.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre pour la mise à disposition gratuite de machines à café, de fontaines d'eau, de thermos et fourniture de café - marché en 7 lots pour une durée de 5 ans  
Numéro de référence:   ACSOL/PO/JM/2017-002
II.1.2. Code CPV principal :  15861000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet "accord cadre pour la mise à disposition gratuite de machines à café, de fontaines d'eau, de thermos et fourniture de café - marché en 7 lots pour une durée de 5 ans".
Lieux de livraison :
Centre de Soins Sainte-Barbe
Rue Emile Godfrind, 101
5300 SEILLES
Résidence La Villette
Chaussée de Charleroi, 191
5030 GEMBLOUX
Jours Heureux
Rue Marcel Hubert, 2
5310 LONGCHAMPS
Les Centres d'Accueil de Bouge
Rue Saint-Luc, 10
5004 BOUGE
Clair Séjour
Avenue Reine Astrid, 92
5000 NAMUR
Acceuil et Solidarité a.s.b.l.
Chaussée de Louvain, 1081
5022 COGNELEE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
Le présent marché prend cours à la date de notification de l'attribution du marché.
La durée est de 5 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre un terme au présent marché moyennant un délai de préavis de 3 mois à la date anniversaire.


Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
voir II.2.1




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 1. Une attestation ONSS ou une attestation originale délivrée par l'autorité compétente certifiant que les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales sont satisfaites selon les dispositions légales belges. L'attestation doit porter sur la période jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, càd jusqu'au 2°trim.2017.* 2. Une attestation originale délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles (impôts et TVA). L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres, càd jusqu'au 2°trim.2017.* 3. Un extrait récent de casier judiciaire (datant de 3 mois au maximum à compter de la date d'ouverture des offres).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2x le montant estimé du marché



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-04   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-04
Heure locale:   09:30 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance
Place du Palais de Justice ,  BE - 5000   Namur

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-27