Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE SAMBREVILLE
Adresse postale :  Grand Place, 1 ,BE -5060   AUVELAIS
Tél:   +32 71260200
Fax:   +32 71260283
Courriel:   secretariat@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet:   www.sambreville.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP - Bureau d'études - SAA
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Monsieur Stéphane Colback
Tél:   +32 81407600
Fax:   +32 81407575
Courriel:   stephane.colback@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.sambreville.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
réalisation de fossés réservoir à Arsimont  
Numéro de référence:   VEG-10-140-2
II.1.2. Code CPV principal :  45220000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :
- Réalisation de fossés
- Mise en place de digue par enrochement
- Pose de canalisation du débit de fuite
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   SAMBREVILLE
II.2.4. Description
voir II.1.4




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 1Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 1Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-24   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-12
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-24
Heure locale:   10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-02