Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place, 39 ,BE -7090   Braine-le-Comte
Point de contact:   Monsieur Christophe Miel
Tél:   +32 67550360
Fax:   +32 67561563
Courriel:   christophe.miel@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Survey et Aménagement Scrl
Adresse postale :  Rue de Chenu, 2 - 4 ,BE -7090   Ronquières
Tél:   +32 67648342
Fax:   +32 67647570
Courriel:   info@survey-amenagement.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Travaux d'entretien des voiries agricoles - Exercice 2017  
Numéro de référence:   Survey1110-3
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Le type de voiries sur lesquels s'effectuent les travaux est : réseau IIIb
- Travaux de démolition du revêtement de la voirie existante sur 10 cm
- Traitement de la fondation au ciment
- Reprofilage de la fondation existante
- Placement d'un nouveau revêtement hydrocarboné sur 2 couches.
La rue concernée par ces travaux est la rue des Prés (2 parties : 635 m + 455 m de voirie de largeur 3,00 m)
Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnairese référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une descriptions détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise.
Remarque : des sondages préalables devront être réalisés par l'entreprise en vue de caractériser la composition du sol existant et plus précisément des couches de fondation à traiter.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   Ville de Braine-le-Comte
II.2.4. Description
voir II.1.4




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§4 de l'arrêté royal de Passation du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Catégorie C - Classe 2 ou plus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Catégorie C - Classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2 ou plus

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Catégorie C - Classe 2 ou plus

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Catégorie C - Classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2 ou plus




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-14   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-14
Heure locale:   10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Auteur de projet Bureau d'Etudes Survey et Amenagement, rue du Chenu 2-4 à 7090 Ronquières.Tél : 067 / 64 83 42 Fax : 067 / 64 75 70 Mail : info@survey-amenagement.be--AVIS RECTIFICATIF - TEXTE A MODIFIER - ****1. Publication antérieure et originale : BDA 2017-519474Publication le 19/06/17 -> marché soumis à la loi du 15 juin 2006.Erratum de cette publication afin de modifier la date limite de réception des offres et les modalités d'obtention du cahier des charges et documents.Nouvelle date: 14/09/2017 à 10h00 au lieu du 10/08/2017 à 10h00--****2. Avis rectificatif d'une publication antérieure au 30/06/2017 devant faire l'objet d'une republication complète avec les nouveaux avis de marché de la loi du 17/06/2016 :IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentairesNouvelle date 13/9/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00Conditions et mode de paiement: CSCH et plansLes documents d'adjudication (CSC, descriptif, métré et plans) sont envoyés gratuitement sur simple demande par mail adressé au Bureau d'Etudes Survey et Amenagement : info@survey-amenagement.be. METTRE EN COPIE DU MAIL : travauxac@7090.beIV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationNouvelle Date 14/09/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00IV.3.8) Modalités d'ouverture des offresNouvelle Date 14/09/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00Lieu : Service des Travaux, rue des Etats-Unis 9 à 7090 Braine-le-Comte
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, defournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de l'avis de non- attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification du marché. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-01