Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Woluwe-Saint-Pierre
Adresse postale :  avenue Charles Thielemans 93 ,BE -1150   Bruxelles
Tél:   +32 27730654
Courriel:   dvanoverberghe@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.woluwe1150.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281553



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Voirie - Rénovation des trottoirs - Hôtel communal  
Numéro de référence:   Woluwe-Saint-Pierre -2017.152/A//2017.E097-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Voirie - Rénovation des trottoirs - Hôtel communal
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Rénovation des trottoirs - Hôtel communal




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle-même, uniquement pour le soumissionnaire belge, à la demande du document suivant et le consignera dans les documents du marché : Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi. Pour le soumissionnaire étranger, nous renvoyons à l'article 62 de l'Arrêté royal du 15.07.2011. * Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les soumissionnaires joindront à leur offre une déclaration relative, d'une part, à la réalisation d'un chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois dernières années d'un minimum moyen annuel de 500.000,00 EUR T.V.A. comprise, et, d'autre part, à la réalisation d'un chiffre d'affaires en travaux similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années avec un minimum moyen annuel de 300.000,00 EUR T.V.A. comprise.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C classe 3 (la classe étant déterminée au moment de l'attribution du marché); Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la Loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté ministériel du 27 septembre 1991).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-08-21   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2017-12-19



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Bruxellles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-01