Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Woluwe-Saint-Pierre
Adresse postale :  avenue Charles Thielemans 93 ,BE -1150   Bruxelles
Point de contact:   Schepens Bernard
Tél:   +32 27730602
Courriel:   bschepens@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.woluwe1150.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281600



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Voirie - Asphaltage et réparations localisées de revêtement hydrocarboné - Diverses voiries et améliorations diverses  
Numéro de référence:   Woluwe-Saint-Pierre -2017.061/A//2017. E016-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Voirie - Asphaltage et réparations localisées de revêtement hydrocarboné - Diverses voiries et améliorations diverses
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Asphaltage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Voiries de la commune
II.2.4. Description
asphaltage


Lot   2

II.2.1. Intitulé
Réparations localisées de revêtement hydrocarboné  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Voiries de la commune
II.2.4. Description
Réparations localisées de revêtement hydrocarboné




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle-même, uniquement pour le soumissionnaire belge, à la demande du document suivant et le consignera dans les documents du marché : Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi. Pour le soumissionnaire étranger, nous renvoyons à l'article 62 de l'Arrêté royal du 15.07.2011.* Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
néant

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : Niveau (x) minimal (aux) : Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C5 classe 4 (la classe étant déterminée au moment de l'attribution du marché); Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la Loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté ministériel du 27 septembre 1991).LOT 2 : Niveau (x) minimal (aux) : Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C5 classe 1 (la classe étant déterminée au moment de l'attribution du marché); Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la Loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté ministériel du 27 septembre 1991).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
lot 1. catégorie C5 classe 4.lot 2. catégorie C5 classe 1.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-08-17   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-05



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ÉTAT ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ÉTAT ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-01