Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale :  Chaussée de Mons 595 ,BE -1070   Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact:   Monsieur Joël LASSOIE
Tél:   +32 25567783
Fax:   +32 25567789
Courriel:   projet@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet:   www.foyeranderlechtois.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Mise en oeuvre d'une installation de ventilation dans les immeubles sis Square Albert Ier 1-28 à 1070 Anderlecht  
Numéro de référence:   2020/2013/03/02
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Mise en oeuvre d'une installation de ventilation dans les immeubles sis Square Albert Ier ,1-28. L'installation de ventilation sera de type individuelle par appartement. Le marché concerne également tous les travaux connexes à la mise en oeuvre des groupes double-flux de type D et groupe de ventilation de type C : percements de structure béton et maçonnée pour le passage des gaines, faux-plafonds, raccordements électriques. Le prix estimatif pour ce marché est de 2.451.832,98 EUR ( HTVA) .
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Square Albert Ier 1-28 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.1.4




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 »Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : « Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 6

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 6




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-18   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-18
Heure locale:   11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Rectification des points n° IV2.2 - IV2.7 et VI.3 de la publication n°2017-520487Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 24/08/2017 à 10.00Adresse de la visite : Square Albert Ier n° 14 à 1070 Anderlecht devant l'entrée
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles ,  BE   Non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-24