Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale :  Rue de Marcinelle, 88 ,BE -6000   CHARLEROI
Point de contact:   Gilsoul Olivier
Tél:   +32 71238630
Fax:   +32 71238635
Courriel:   olivier.gilsoul@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279937

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale :  rue de Marcinelle, 88 ,BE -6000   CHARLEROI
Point de contact:   ing. A. GAGGIOLI
Tél:   +32 71559211
Courriel:   albano.gaggioli@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279937


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts sur le district de la Haute Sambre  
Numéro de référence:   SPW-DO251-O2.05.01-17G06-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l'entretien d'espaces verts sur le district de la Haute Sambre et ses dépendances. Ces prestations comprennent notamment : fauchage manuel, mécanique, délignage des bords de chemins de halage, extraction de ligneux, curage de fossés, plantations, traitement des plantes invasives
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   VN 41 : Haute Sambre
II.2.4. Description
Le marché a pour objet l'entretien d'espaces verts sur le district des voies hydrauliques de la haute Sambre et ses dépendances. Ces prestations comprennent notamment :
 Fauchage manuel avec/sans ramassage;
 Fauchage mécanique avec/sans ramassage;
 Délignage des bords de chemin de halage ;
 Remise à gabarit du tirant d'air au dessus du chemin de halage ;
 L'extraction de ligneux ;
 Curage de fossés ;
 Plantations ;
 Traitement des plantes invasives.




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61§3 de l'arrêté royal précité.Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le §1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63 §2En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe, à la fin des présentes clauses administratives ;OU- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe à la fin des présentes clauses administratives.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-20   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-18
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-20
Heure locale:   11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance est publique




VI.3. Informations complémentaires
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (CSC, métrés, etc.) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate-forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.beDemande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) - Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal dans un délai de 5 ans (article 226bis du Code Civil).Le présent avis rectificatif est publié pour ajouter les documents relatifs à la coordination sécurité santé qui n'étaient pas joints lors de l'avis initial.
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadsvt-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadsvt-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
rue de Marcinelle, 88 ,  BE - 6000   Charleroi
Tél:   +32 71238630
Courriel:   olivier.gilsoul@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-24