Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale : Rue de Nimy, 53 ,BE -7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be
I.3. Communication
Nom officiel : Intercommunale IDEA
Adresse postale : Rue de Nimy, 53 ,BE -7000 Mons
Point de contact: Monsieur Jérôme Plenevaux
Tél: +32 65375856
Fax: +32 65375723
Courriel: jerome.plenevaux@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Republication - MANAGE - Extension & Transformation du CC&S du Scailmont Numéro de référence: BAT132-1-DDT
II.1.2. Code CPV principal : 45262700
II.1.3. Type de marché : traveaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MANAGE
II.2.4. Description
voir II.1.4
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 60 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postauxLe soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 est tenu de joindre à son offre une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, de sécurité d'existence, et ce conformément à l'article 60 bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996.Le soumissionnaire étranger devra fournir:1° une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation de l'Office national de Sécurité sociale, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.Lorsque le candidat est un groupement, chaque membre de ce groupement est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des documents réclamés ci-dessus en vertu de l'article 60 ainsi que de l'article 60bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En matière d'agréation :Conditions :L'agréation requise : catégorie D supposée classe 6 au vu du montant du devis estimatif.Preuves-attestation délivrée par la Commission belge d'Agréation des Entrepreneurs ;-ou la preuve que l'entrepreneur possède une inscription équivalente sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat, avec possibilité de fournir les documents complémentaires requis pour conformer son agréation aux conditions d'agréation belges ;-ou un dossier de demande d'agréation pour la classe et la catégorie requises, constitué conformément aux dispositions légales régissant la matière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Mêmes références requises et mêmes preuves quecelles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'agréation requise : catégorie D supposée classe 6 au vu du montant du devis estimatif.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-08-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-08-22
Heure locale: 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Avis rectificatif n°1L'avis rectificatif n°1 concerne les annexes manquantes relatives au Plan de Sécurité Santé (repris dans l'extrait du cahier des charges aux pages 14 et 39)Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite préalable des lieux. Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions. Afin de convenir d'un rendez-vous sur place, il est invité à prendre contact avec Monsieur SANTOCONO mail : laurent.santocono@manage-commune.be - Téléphone : 064/55.62.81
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-20