Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Mont-de-l'Enclus
Adresse postale :  Place d'Amougies, 2 ,BE -7750   Mont-de-l'Enclus
Point de contact:   Monsieur Administration Communale
Tél:   +32 69768263
Fax:   +32 69769782
Courriel:   administration.communale@montdelenclus.be
Adresse(s) internet:   www.montdelenclus.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Atelier d'Architecture 3A SPRL
Adresse postale :  Rue des Tilleuls, 2b ,BE -7740   WARCOING
Tél:   +32 69686970
Courriel:   depaoli.n@montdelenclus.be
Adresse(s) internet:   www.montdelenclus.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Invitation à présenter une offre - Travaux espace foot - Procédure négociée directe avec publicité  
Numéro de référence:   20170003
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue A. Delacroix
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue A. Delacroix
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue A. Delacroix
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue A. Delacroix
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue A. Delacroix
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue A. Delacroix
II.2.4. Description
voir II.2.1


Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue A. Delacroix
II.2.4. Description
voir II.2.1




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics* Un extrait du casier judiciaire - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 - D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois, D20 (Menuiserie métallique), Classe 3 Lot 3 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 Lot 4 - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3Lot 5 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3Lot 6 - D10 (Carrelages), Classe 3Lot 7 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira la prevue récente (dernier trimestre) qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et catégorie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 - D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois, D20 (Menuiserie métallique), Classe 3 Lot 3 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 Lot 4 - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3Lot 5 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3Lot 6 - D10 (Carrelages), Classe 3Lot 7 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-18   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Modifications, précisions et rectifications du dossier tous lots confondus et qui sont repris sous le dossier de même nom et téléchargeable.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: ADMINISTRATION COMMUNALEPlace d'Amougies 27750 Mont de l'EnclusVisite du site requise: Tous les mercredis de 08h30 à 10H00 jusqu'à la date de dépôt des offresPour visite sur place contactez Monsieur Weytsman Guy, Echevin des travaux, 069/768263.Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 18/09/2017 à 10.00 h. Lieu d'ouverture : Administration communale, Salle du Conseil
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-18