Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Etudes et Réalisations
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur DAMBREME DEPUYDT
Tél:   +32 65375828
Fax:   +32 65375723
Courriel:   Genie-civil:alain.dambreme@idea.be-PartieElectromecanique:marc.depuydt@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - La Louvière-Seneffe - Assainissement du ruisseau du Fiévet  
Numéro de référence:   AC124
II.1.2. Code CPV principal :  45232431
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Objet du marché:
La présente entreprise a pour objet les travaux relatifs :
- à la pose de collecteurs gravitaires d'assainissement d'une longueur de +/- 3600 m deØ
variant de 300 mm à 1200 mm,
- à la pose de conduites de refoulement d'une longueur = ±1900 de DE variant de
140 mm à 180 mm,
C.S.C AC 124 MAI 2017 Page 17
- à l'établissement de 2 stations de relèvement: SR1- Station de refoulement « du
Fiévet » et SR2 - Station de refoulement «de Garocentre » sur les territoires de la Ville
de La Louvière et la Commune de Seneffe.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   LA LOUVIERE-SENEFFE
II.2.4. Description
voir II.1.4




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire : 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir ci-dessusAgréation requise: E (Entreprises de génie civil) ou C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 7 suivant le devis estimatif

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir ci-dessusAgréation requise: E (Entreprises de génie civil) ou C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 7 suivant le devis estimatif




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-08-22   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-08-22
Heure locale:   10:30 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
AVIS RECTIFICATIF N°1L'ouverture des offres est reportée au 22 août 2017 à 10:30.
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-14