Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Belgocontrol
Adresse postale :  Tervuursesteenweg, 303 ,BE -1820   Steenokkerzeel
Point de contact:   Département : Logistique
Tél:   +32 22062156
Fax:   +32 22062406
Courriel:   tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet:   www.belgocontrol.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279357


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Achat et réalisation de 2 shelters et de 4 pylônes avec accessoires.  
II.1.2. Code CPV principal :  44210000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Conclusion d'un accord pour l'achat et la réalisation de 2 shelters et de 4 pylônes avec accessoires, antennes, câblage d'antenne et amplificateurs d'antenne en mode ''split'' pour y installer les nouveaux récepteurs radio sur le site de Steenokkerzeel.
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Les demandes de participations établies en trois (3) exemplaires et rédigées en français ou en néerlandais, seront introduites à l'adresse suivante :
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BELGOCONTROL
A l'attention de Mme J. Van de Voorde
Tervuursesteenweg 303
B-1820 Steenokkerzeel
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Si le candidat décide d'envoyer sa demande de participation par e-mail, à l'adresse suivante : tendering@belgocontrol.be, il est tenu de prendre contact avec Belgocontrol (Tél : +32 2 206 21 56 ou +32 2 206 21 47) afin de s'assurer et de se faire confirmer la réception de son courrier ainsi que de toutes les annexes éventuelles. Aucune plainte ne sera acceptée pour la non réception d'e-mail.
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ATTENTION :
LES DOCUMENTS DE MARCHE SERONT ENVOYES UNIQUEMENT AUX CANDIDATS RETENUS.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE24
II.2.4. Description
VOIR ANNEXE.




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Est exclu de l'accès à la procédure d'attribution, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui se trouve dans l'un des motifs d'exclusion tels que visés par les dispositions des articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 et les dispositions des articles 61, 62, 63 de l'AR du 18 avril 2017. .Le candidat doit joindre à sa demande de participation :- une déclaration sur l'honneur par laquelle il/elle déclare ne pas se trouver concerné(e) par l'un des motifs d'exclusion énumérés ci-dessus ; - la preuve qu'il/qu'elle est habilité(e) à signer la demande de participation introduite au nom de l'entrepreneur soumissionnaire, en produisant l'acte authentique ou sous seing privé ou une copie déclarée conforme à l'original, ou en indiquant le numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.Belgocontrol vérifiera l'authenticité de la déclaration sur l'honneur précitée. A cet égard, elle demandera au candidat entrant en considération pour la sélection, de produire les renseignements ou documents pertinents avant de prendre la décision de sélection. .Belgocontrol obtiendra elle-même les documents suivants via les moyens électroniques : l'attestation du Tribunal de commerce que l'intéressé(e) n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire ; l'attestation ONSS confirmant que l'intéressé(e) a répondu aux prescriptions en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence ;  l'attestation délivrée par l'Administration des Contributions directes confirmant que l'intéressé(e) est en ordre en matière de paiement de ses impôts (impôts directs et TVA).Le candidat doit, sur simple demande, fournir les attestations suivantes : un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par un tribunal ou une instance publique du pays d'origine confirmant que l'intéressé(e) n'a pas été condamné(e) pour un délit affectant son intégrité professionnelle ; pour un candidat de nationalité étrangère, une attestation délivrée par le service compétent confirmant qu'il a rempli ses obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts (impôts directs et TVA), conformément aux dispositions légales du pays où il est établi.Lorsque la demande de participation émane d'une combinaison, chaque membre de la combinaison devra démontrer de la même manière (sur simple demande, en produisant les justificatifs requis, tel que mentionné au paragraphe précédent) qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion.Dans la mesure où l'on fait appel à un sous-traitant, le sous-traitant concerné devra démontrer de la même manière (sur simple demande, en produisant effectivement les justificatifs requis, tel que susmentionné) qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants :.Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la apacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
VOIR ANNEXE.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: F2, S3




IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-08-24   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvanstate.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-13