Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ville de Namur
Adresse postale :  Hôtel de Ville ,BE -5000   NAMUR
Point de contact:   Simon Alexis
Tél:   +32 24133872
Fax:   +32 24133192
Courriel:   alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet:   www.cfwb.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279632


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un groupement d'opérateurs économiques en vue d'effectuer à la fois les études de conception et les travaux de réalisation des projets au Centre sportif "la Mosane"  
II.1.2. Code CPV principal :  45000000IA01
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché comprend d'une part, la partie des études nécessaires à la conception du projet et à l'obtention des permis d'urbanisme et d'environnement (ou du permis unique), comportant toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte ainsi que les prestations portant sur l'environnement, la stabilité, les techniques spéciales (impétrants, chauffage, ventilation, air conditionné, sanitaire, électricité, éclairage, data, téléphone, sécurité incendie et intrusion), l'acoustique, le design mobilier et signalétique extérieur / intérieur, et d'autre part, le suivi de l'exécution des travaux et l'ensemble des travaux, comportant les fournitures, transports, main d'oeuvre et tous les moyens d'exécution, relatifs aux projets de patinoire et de terrain de football / hockey en gazon synthétique ainsi que d'aménagements y afférents au Centre sportif "la Mosane" sis NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3.
II.2.4. Description
Le présent marché comprend d'une part, la partie des études nécessaires à la conception du projet et à l'obtention des permis d'urbanisme et d'environnement (ou du permis unique), comportant toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte ainsi que les prestations portant sur l'environnement, la stabilité, les techniques spéciales (impétrants, chauffage, ventilation, air conditionné, sanitaire, électricité, éclairage, data, téléphone, sécurité incendie et intrusion), l'acoustique, le design mobilier et signalétique extérieur / intérieur, et d'autre part, le suivi de l'exécution des travaux et l'ensemble des travaux, comportant les fournitures, transports, main d'oeuvre et tous les moyens d'exécution, relatifs aux projets de patinoire et de terrain de football / hockey en gazon synthétique ainsi que d'aménagements y afférents au Centre sportif "la Mosane" sis NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3.
Le projet de patinoire vise à créer une infrastructure pour le patinage artistique, le hockey sur glace et le patinage ludique, adaptée aux besoins de la Fédération Francophone de Patinage Artistique (F.F.P.A.), de l'Arabesque Jambes (ARA), de la Fédération Royale Belge de Hockey sur Glace (R.B.I.H.F.), de l'Ice Hockey Club Namur (I.C.H.N.) et de l'Administration générale du sport (A.G.S. / ADEPS) du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles (M.F.W.-B.). Le programme des besoins, de superficies utiles nette de ±4.180 m² et brute de ±4.540 m², comprend les constructions d'un accueil, des zones d'hospitalité, des zones destinées au patinage, présentant un anneau de glace aux normes de l'International Skating Union - I.S.U. + un terrain de hockey sur glace aux normes de l'International Ice Hockey Federation - I.I.H.F., notamment un anneau de glace assimilé olympique de 60 x 28 m arrondi aux angles sur les 8 derniers mètres, des zones réservées au patinage sportif, des zones destinées au patinage ludique, des zones de bureau, des zones de stockage et techniques.
Le projet de terrain de football / hockey en gazon synthétique vise à adapter l'infrastructure existante aux besoins de l'Entente sportive Jamboise (E.S.J.), du Royal Hockey Club Namurois (R.H.C.N.) et de l'A.G.S. / ADEPS du M.F.W.-B. Le programme des besoins comprend les constructions et/ou les aménagements d'une structure d'accueil, de superficies utiles nette de 432 m² et brute de 437 m², incluant des zones d'hospitalité et d'un terrain de football / hockey en gazon synthétique, présentant un terrain de jeu aux normes de la Fédération Internationale de Football Association - F.I.F.A. pour la division 3 + un terrain de hockey aux normes de la Fédération Internationale de hockey sur gazon - F.I.H., notamment un terrain en gazon synthétique de minimum 107 x 67 m.
Les accès à ces infrastructures seront réservés prioritairement aux clubs mais également à l'organisation d'activités scolaires, parascolaires et ludiques ainsi qu'aux stages ADEPS. La patinoire sera prévue afin de pouvoir accueillir, en dehors de la saison de glace, d'autres pratiques sportives.
Une attention particulière sera portée aux constructions, aménagements et/ou rénovations, notamment aux installations techniques, qui doivent faciliter la gestion, ainsi qu'à l'isolation et à la récupération d'énergie, qui doivent rationaliser les coûts globaux d'exploitation. La réflexion en matière de performances environnementales et énergétiques sera intégrée dans la conception et la réalisation du projet de manière transversale sur toutes les disciplines.




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.Par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Dans tous les cas, le Pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent . Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque Soumissionnaire ou uniquement auprès du Soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d'attribution. Chaque Soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Pouvoir adjudicateur.Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du Soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le groupement d'opérateurs économiques doit fournir au Pouvoir adjudicateur la preuve de la souscription des bureaux d'architecture et des bureaux spécialisés à une assurance de responsabilité civile professionnelle, c'est-à-dire de responsabilité civile contractuelle, extra contractuelle et décennale prévues aux articles 1792 et 2270 du Code Civil, auprès d'un organisme assureur présentant toutes les garanties de solvabilité.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur :1° Les noms, les curriculums vitae, les qualifications professionnelles et les années d'expérience des membres du groupement d'opérateurs économiques qui seraient chargés d'une part, d'établir les études et d'autre part, d'exécuter les travaux.2° La définition du rôle de chaque membre dans le groupement d'opérateurs économiques proposé.3° Des références en termes d'études :Deux références pertinentes pour chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques,de terrain de football / hockey en gazon synthétique ainsi que d'aménagements y afférents au Centre sportif "la Mosane" chargés des prestations portant sur l'architecture, l'environnement, la stabilité, les techniques spéciales, l'acoustique, le design mobilier et signalétique extérieur / intérieur, conçues au cours des trois dernières années calculées depuis la date du dépôt de l'offre. Chaque référence doit être présentée à l'aide des documents suivants :- Des photos et/ou dessins (maximum 4) permettant d'apprécier la qualité de la référence ;- Une note (maximum 2.000 signes espaces compris) précisant le rôle du membre dans la réalisation de la référence et présentant celle-ci ;- Une attestation de bonne exécution émanant du Maître de l'ouvrage et affirmant que l'estimation etles délais ont été respectés. Sinon, les raisons des modifications substantielles.4° Des références en termes de travaux :4.1° La preuve de la construction par un des membres principaux, au cours des cinq dernièresannées calculées depuis la date du dépôt de l'offre, de 2 bâtiments de 9.350.000,00 euros hors TVA comprenant des travaux de gros-oeuvre, d'installations électromécaniques, sanitaires, d'évacuation d'eau, de chauffage, de ventilation, d'air conditionné, électriques, d'éclairage, de téléphonie et data, de détection incendie, de détection intrusion, de parachèvements et d'aménagements d'abords.4.2° La preuve de la réalisation par un des membres principaux, au cours des cinq dernières annéescalculées depuis la date du dépôt de l'offre, d'un terrain de sport en gazon synthétique.Ces exigences s'entendent de constructions et d'ouvrages ayant fait l'objet de réceptions provisoires complètes à la date précitée et accompagnés d'attestations de bonne exécution signées par les Maîtres des ouvrages concernés. Lorsque les constructions et les ouvrages invoqués ontété exécutés en association momentanée ou en sous-traitance, les renseignements relatifs auxparts effectivement réalisées par les membres du groupement d'opérateurs économiques sont indiqués.Les montants ci-dessus concernent ces parts effectivement réalisées par les membres.S'agissant des critères de capacité technique ou professionnel énoncés ci-dessus, l'attention du Pouvoir adjudicateur portera plus particulièrement sur- la composition des groupements d'opérateurs économiques et leurs compétences internes ouassociées : l'importance est attirée sur l'aptitude de ceux-ci à concevoir et à réaliser le projet dont objet ;- les références proposées tant au niveau de l'adéquation de leur approche avec le projet dont objet(pour les références en termes d'études) qu'au niveau de leur bonne exécution (pour les références en termes de travaux).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe minimales requises sont les suivantes :Catégorie D : entreprise générale de bâtiment, classe 8 minimum.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des études est réservée aux architectes, bureaux d'architecture, association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe. Le groupement d'opérateurs économiques sera tenu de mentionner les noms et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution de ces prestations et de joindre à sa demande de participation la preuve de l'inscription de ces personnes à un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément à exercer cette profession d'architecte dans leur pays d'origine.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-18   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   9   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-18
Heure locale:   14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture est publique.



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, n°33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Courriel:   international@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://eproadmin.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CF_MCF_SG_DGI_Direction des infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Boulevard Léopold II, n°44 ,  BE - 1080   BRUXELLES
Tél:   +32 24133278
Fax:   +32 24133192
Courriel:   alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet:   www.cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-10