Hôpitaux Iris Sud

Invitation à présenter une offre - Fourniture de plomberie et sanitaire - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Hôpitaux Iris Sud
Adresse postale :  Rue Baron Lambert 38 ,BE -1040   Bruxelles (Etterbeek)
Point de contact:   Monsieur Jean-Christophe Gautier
Tél:   +32 27398566
Fax:   +32 27398542
Courriel:   jgautier@his-izz.be
Adresse(s) internet:   www.his-izz.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture de plomberie et sanitaire - Procédure négociée directe avec publication préalable  
II.1.2. Code CPV principal :  44115210
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Durée du marché: 3 ans avec possibilité de reconduction de deux fois une période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché à l'échéance de la période initiale de trois ans moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance.
Faute de préavis envoyé 3 mois avant l'échéance de la période initiale de trois ans, le marché sera reconduit pour une nouvelle période d'un an.
Au terme de cette reconduction d'un an, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance.
Faute de préavis envoyé 3 mois avant l'échéance de la période reconduite d'une année, le marché sera reconduit pour une nouvelle période d'un an.
Le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 5ème année.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   HIS Site Baron Lambert, rue Baron Lambert 38 à 1040 Bruxelles (Etterbeek) / HIS site Etterbeek Ixelles, rue Jean Paquot 63 à 1050 Bruxelles (Ixelles) / HIS site J. Bracops, rue Docteur Huet .
II.2.4. Description
voir II.1.4



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La déclaration bancaire devra démontrer la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.*Sur demande, le soumissionnaire devra pouvoir fournir le certificat CE de chaque produit proposé ainsi que la fiche technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra au moins fournir l'attestation de bonne exécution de trois clients, chacune pour un chiffre d'affaire au moins égal au montant de l'offre soumissionnée.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-08   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat / Raad van State
Rue de la Science 33 / Wetenschapsstraat 33 ,  BE - 1040   Etterbeek

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-13

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