Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre d'Enseignement des Dames de Marie Vergote asbl
Adresse postale :  Rue Vergote 40 ,BE -1200   Bruxelles
Point de contact:   Institut Sainte-Marie/Meiser - Monsieur F. Vieuxtemps
Tél:   +32 27054918
Courriel:   fvieuxtemps.ismch@ens.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.ism-meiser.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=280061


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de deux classes en remplacement de locaux inadaptés  
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Centre d'Enseignement Dames de Marie Vergote asbl
Institut Sainte-Marie / Meiser
Construction de deux classes en remplacement de locaux inadaptés
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre/parachèvements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Institut Sainte-Marie MeiserRue Henri Chomé 441030 Bruxelles
II.2.4. Description
Gros-oeuvre/ parachèvements


Lot   2

II.2.1. Intitulé
HVAC/Sanitaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Institut Sainte-Marie MeiserRue Henri Chomé 441030 Bruxelles
II.2.4. Description
Gros-oeuvre/ parachèvements


Lot   3

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Institut Sainte-Marie MeiserRue Henri Chomé 441030 Bruxelles
II.2.4. Description
Electricité




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :Obligations sociales Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres Si le soumissionnaire est indépendant :Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité socialeObligations fiscalesAttestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.ATTENTION !Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)

III.1.2 Capacité économique et financière

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.Capacités financières et économiques et techniques ou professionnellesLe soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans les sous-catégories ou catégories suivantes ;- Pour le LOT1 Gros-oeuvre/ parachèvements - Catégorie D, classe3- Pour le LOT2 HVAC- Sanitaires - Sous-Catégories D16 et D17et D18 (l'ensemble des sous-catégories est exigé), classe 1- Pour le LOT3 Electricité - Catégorie P1, classe 1Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.- Soit le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'art.3, §1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, les pièces justificatives nécessaires.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-20   13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-20
Heure locale:   13:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
M.O.ArchitecteSIECEntreprises soumissionnaires



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Centre d'Enseignement de Dames de Marie Vergote asbl
Rue Vergote 40 ,  BE - 1200   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-12