Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SOFICO
Adresse postale : Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 ,BE -4031 Angleur
Point de contact: E. PONCIN, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279418 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279418
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réfection par programme PMS sur le RGG de la Direction des Routes de Namur II.1.2. Code CPV principal : 45233140
II.1.3. Type de marché : traveaux
II.1.4. Description succincte
voir description reprise dans l'avis de marché initial et dans le cahier spécial des charges
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
voir la description détaillée sur l'avis initial et dans le cahier spécial des charges
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Droit d'accèsLe soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61, §§ 1er et 2, de l'AR du 15/07/2011 Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'AR du 15/07/2011. Toutefois, la situation des entreprises établies en Belgique au regard des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2, 1°, 5° et 6°, sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur via la consultation en ligne des bases de données de la BCE, de l'ONSS et du SPF Finances.- Sélection qualitativeLe soumissionnaire doit remplir les conditions fixée par la loi du la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour l'agréation en classe 6, catégorie C5.Il en apporte la preuve comme suit : - soit en fournissant le certificat attestant son agréation dans la classe et la catégorie susvisées ;- soit par la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, pour autant que cette inscription soit accordée à des conditions de capacité équivalente à celles exigées en Belgique pour l'agréation dans la classe et la catégorie susvisées. Dans ce cas, à la demande du pouvoir adjudicateur, il apportera tout complément d'information éventuellement nécessaire ;- soit par un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie susmentionnées.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit remplir les conditions fixée par la loi du la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour l'agréation en classe 6, catégorie C5.Il en apporte la preuve comme suit : - soit en fournissant le certificat attestant son agréation dans la classe et la catégorie susvisées ;- soit par la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, pour autant que cette inscription soit accordée à des conditions de capacité équivalente à celles exigées en Belgique pour l'agréation dans la classe et la catégorie susvisées. Dans ce cas, à la demande du pouvoir adjudicateur, il apportera tout complément d'information éventuellement nécessaire ;- soit par un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie susmentionnées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire doit remplir les conditions fixée par la loi du la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour l'agréation en classe 6, catégorie C5.
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit remplir les conditions fixée par la loi du la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour l'agréation en classe 6, catégorie C5.Il en apporte la preuve comme suit : - soit en fournissant le certificat attestant son agréation dans la classe et la catégorie susvisées ;- soit par la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, pour autant que cette inscription soit accordée à des conditions de capacité équivalente à celles exigées en Belgique pour l'agréation dans la classe et la catégorie susvisées. Dans ce cas, à la demande du pouvoir adjudicateur, il apportera tout complément d'information éventuellement nécessaire ;- soit par un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie susmentionnées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-08-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-08-10
Heure locale: 11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
- La séance d'ouverture des offres est publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : il s'agit de 24 mois CALENDRIER à dater de la conclusion du marché. Ce période peut être prolongée de 120 jours de calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L'ordre de prolongation sera notifié à l'adjudicataire avant l'échéance de la durée initiale du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de 3 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.- Cet Avis RECTIFICATIF 1 remplace l'Avis INITIAL 2017/520340 publié au BDA le 22/06/2017, concerne le remplacement du document Cahier Spécial des Charges avec la date d'ouverture des offres inscrite en 1ère page.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 , BE - 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension : le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 , BE - 5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preVieewNotice.do?noticeld=
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-10