Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Vivalia
Adresse postale :  route des ardoisières 100 ,BE -6880   Bertrix
Point de contact:   Monsieur Christian Guillaume
Tél:   +32 61620031
Courriel:   christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet:   www.vivalia.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279708


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création d'un laboratoire d'anatomopathologie - Bâtiment E de la clinique Saint-Joseph à Arlon, rue des Déportés 137 à 6700 Arlon  
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
transformation d'une partie du niveau -340 du bâtiment E de
la clinique Saint-Joseph à Arlon, rue des Déportés 137 à 6700 Arlon, pour y installer un
laboratoire d'anatomopathologie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Clinique Saint Joseph à Arlon
II.2.4. Description
Création d'un laboratoire d'anatomopathologie - Bâtiment E de la clinique Saint-Joseph à Arlon, rue des Déportés, 137 à Arlon




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Section 2 . - Droit d'accès Art. 61. Non exclusionPar le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales, qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires). Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. Situation personnelleLe soumissionnaire joint à sa soumission un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonne conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.- Fautes professionnelles.Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.Art. 62. Sécurité socialePeut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Art. 63. Situation fiscalePeut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Art. 66. Les dispositions de la présente section sont également applicables individuellement à tous les participants qui: 1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique; 2° ou qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Art. 67. Capacité financière et économique §1er. La capacité financière et économique du soumissionnaire sera jugée sur base des documents suivants, par comparaison avec le niveau et les caractéristiques du présent marché : 1° déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, et concernant le chiffre d'affaires du domaine des marchés publics ; Le soumissionnaire produira la preuve d'avoir remporté et exécuté au cours des trois dernières années, 3 marchés de difficulté similaire au présent marché et dont le montant s'élève chacun à 300.000 ? hors TVA; avec mention des montant, date et destinataire. Les attestations de bonne exécution sont jointes. § 2. Si pour une raison justifiée, le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. La capacité économique et financière ainsi prouvée devra être en adéquation au minimum avec le niveau du présent marché.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Art. 68 et 69. Capacité technique et professionnelle La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera jugée sur base des documents qu'il fournira en vue de montrer, globalement, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité. Documents à produire par le soumissionnaire : 1° certificat "qualité" (ISO 9001 ou autre) attestant que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, ou une autre preuve de mesures de garantie de la qualité; 2° indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux; 3° les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années ; 4° déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché;4° liste des travaux, au minimum 5 chantiers, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 5° l'attestation de visite préalable au dépôt de la soumission. Art. 70. Agréation L'agréation est requise en catégorie D et dans la classe correspondante au montant de l'offre conformément à l'article 3 , §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L'offre indique que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-07-19   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-07-19
Heure locale:   11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33 ,  BE - 1040   bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-10