Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Direction Asset Management - Maintenance Arlon
Adresse postale :  rue des Thermes Romains, 7 ,BE -6700   Arlon
Point de contact:   Thierry MARECHAL, ingénieur industriel
Tél:   +32 61226405
Fax:   +32 61226308
Courriel:   thierry.marechal@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279588


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC n° 57/52/4/17/032 bis
II.1.2. Code CPV principal :  77340000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
CSC n° 57/52/4/17/032bis. Coupe de taillis, débroussaillage, abattage d'arbres sur parois rocheuses, peignage et abattage de rochers sur la ligne 162 : Namur - Sterpenich, dans le tronçon Grupont - Habay et sur la ligne 165 : Libramont - Athus, dans le tronçon Libramont - Bertrix.L'entreprise comprend principalement :-la mise à blanc des parois rocheuses, la coupe de taillis, le débroussaillement, l'abattage d'arbres sur parois rocheuses ainsi que le déchiquetage ou l'évacuation hors du domaine du chemin de fer des produits de coupe et de débroussaillement, le traitement ou l'enlèvement des souches et racines en parois rocheuses; -le peignage et l'abattage de parois rocheuses; -le rechargement et l'évacuation des divers produits provenant de ces travaux et des dépôts antérieurs; -la fourniture et la pose de témoins ancrés aux rochers, y compris la rédaction d'un rapport de mesurage;.

II.2. Description

Lot   1 :
L'entreprise comprend principalement :-la mise à blanc des parois rocheuses, la coupe de taillis, le débroussaillement, l'abattage d'arbres sur parois rocheuses ainsi que le déchiquetage ou l'évacuation hors du domaine du chemin de fer des produits de coupe et de débroussaillement, le traitement ou l'enlèvement des souches et racines en parois rocheuses; -le peignage et l'abattage de parois rocheuses; -le rechargement et l'évacuation des divers produits provenant de ces travaux et des dépôts antérieurs; -la fourniture et la pose de témoins ancrés aux rochers, y compris la rédaction d'un rapport de mesurage;.

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34


III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 à 69 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.Les soumissionnaires devront fournir :- une attestation de l'ONSS dont question à l'article 67 § 1 & § 2 l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 ;- une attestation fiscale en règle dans le cadre des marchés publics (délivré par la SPF Finances, Administration générale de la Perception et du Recouvrement) comme prévu à l'article 68 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012.- un extrait du casier judiciaire

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation d'Entrepreneurs de Travaux requise : Catégorie : G, classe 5 ou supérieure




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-08-17   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution




VI.3. Informations complémentaires
Les documents d'adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .Le «Métré récapitulatif» en format Excel peut être obtenu sur simple demande via e-mail à l'adresse suivante : christine.severin@infrabel.be. Ce métré devra être retourné complété, sans en modifier la version. Il sera joint à la soumission, qui comportera obligatoirement, comme cela est prévu actuellement, un exemplaire original du «Métré récapitulatif à annexer à la soumission» sur support papier.Tous les fascicules peuvent être demandés par mail à l'adresse suivante : qualifications@infrabel.be ou être consulté en suivant le lien suivant : http://www.infrabel.be/fr/professionnels/entrepreneurs/travaux-entreprise-domaine-ferroviaire.En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être demandé par mail à l'adresse suivante : qualifications@infrabel.be.Le délai d'exécution est exprimé en jours ouvrables.
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-07