Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
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I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"
Adresse postale :  Avenue Albert 1er, 185 ,BE -5000   Namur
Point de contact:   Monsieur Charles Bruart
Tél:   +32 71265373
Fax:   +32 71265573
Courriel:   charles.bruart@chrsm.be
Adresse(s) internet:   www.chrvs.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture et mise en service d'un groupe de froid
II.1.2. Code CPV principal :  45331000
II.1.3. Type de marché :  traveaux

II.2. Description

II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) :  45331100
II.2.3. Lieu d'exécution :  BE352


III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux- n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle* Une attestation SPF Finances prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-08-17   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR  
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Du 06/07/2017 au 24/07/2017Du 31/07/2017 au 04/08/2017
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
RUE DE LA SCIENCE 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-06