Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 ,BE -1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Monsieur Sergio Vallier
Tél:   +32 22202752
Fax:   +32 22202672
Courriel:   svallierpeeters@stjosse.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.stjosse.irisnet.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Travaux d'aménagement du Parc Potagère.  
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue Potagère 179 (avec un accès possible via le 118 rue de la Limite).
II.2.4. Description
voir II.1.4




III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.500.000,00 EUR en chiffre d'affaires du domaine d'activités.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sur 5 ans, le soumissionnaire doit apporter la preuve, avec attestation de bonne exécution, qu'il a exécuté des travaux d'aménagement de parc, de 3 marchés de 1000 m² minimum par marché.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-20   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-20
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
ErratumAVIS DE MARCHÉBE001 16/6/2017 - numéro BDA: 2017-519206--Cette republication d'avis de marché rectificatif ne modifie pas les conditions de marché (appel d'offre ouvert sous la Loi du 15 juin 2006) qui étaient d'application lors de la publication de l'avis de marché original le 16/06/2017. --VERSION FRANCAISE --Cahier spécial des charges - Clauses administratives et contractuelles en français : modification de la mise en forme (2 phrases barrées, dans la chapitre II.3 Cautionnement, ont été supprimées).***************
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État. ,  BE   Non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
La procédure de recours est celle liée à la Loi du 15 juin 2006 étant d'application lors de la publication de l'avis de marché original le 16/06/2017.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-06