Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
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I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INASEP Bureau d'études ASS
Adresse postale :  rue des Viaux 1B ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Madame VALERIE PIRON
Tél:   +32 81407626
Fax:   +32 81407575
Courriel:   valerie.piron@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Collecteur de Silenrieux
II.1.2. Code CPV principal :  45222000
II.1.3. Type de marché :  traveaux

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution :  BE352


III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* -dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-04   11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR  
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution




VI.3. Informations complémentaires
l'avis de marché publié le 15 juin 2017 est complété par la description succincte suivante : Le marché a pour objet : la réalisation d'un collecteur d'eaux usées à Silenrieux, ainsi que de 4 stations de pompage et de leur conduite de refoulement éventuelle.Réalisation du collecteur :Réalisation d'un collecteur gravitaire, y compris différents ouvrages de reprise des eaux usées ;Réalisation de 4 stations de pompage (relevage) et de leur conduite de refoulement ;Réalisation de l'équipement électromécanique du réseau. l'agréation réclamée est la suivante : E1, classe 7.
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-05