Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet via le lien en bas de page.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logement Bruxellois
Adresse postale :  Rue du Cardinal Mercier, 37 ,BE -1000   Bruxelles
Tél:   +32 24350835
Courriel:   mpoint@lbw.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.logementbruxellois.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279017


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'aménagement des locaux pour la Régie Ouvrière dans le complexe Lacaille-Fleuriste
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  traveaux

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution :  BE1


III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies auxarticles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou undocument équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre uneattestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement decotisations de sécurité sociale.Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et quin'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règleavec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales dupays où ils sont établis.L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport àleurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestationporte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-08-30   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR   NL  
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution




VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 10/08/2017 à 14:30.
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-04