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Université Libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt, 50, BE-1050 Ixelles
Adresse(s) internet:http://www.ulb.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des locaux du campus
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: SOLBOSCH et sites annexes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nettoyage des locaux du campus
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 §1er et §2 de l'AR du 15 juillet 2011 précité.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le PA invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants :
 Si l'adjudicataire pressenti est de nationalité belge :
- Un extrait récent de casier judiciaire
Pour les sociétés qui remettent offre, ce casier judiciaire sera celui de leur société (personne morale) et à obtenir normalement auprès du SPF Justice (115, Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles).
Pour les indépendants, ce sera celui de la personne physique (à obtenir normalement auprès de leur Administration communale).
 Si l'adjudicataire pressenti est non établi en Belgique :
- un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite;
- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
En outre, pour l'ensemble des soumissionnaires de nationalité belge, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
- l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales.
- une attestation fiscale dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Remarque importante : Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années.
Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 7.000.000 EUR (TVAC) par an pour les trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les bilans sociaux seront également annexés à l'offre.
2 - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le budget annuel, le nombre de travailleurs gérés et la durée du contrat.Les références seront annexées à l'offre sur un document récent, signé par le client,
3 - Le taux de rotation et d'absentéisme du personnel,
4 - La description de la structure de prévention et de protection du travail de l'entreprise,
5 - La description de la politique d'entreprise relative à la formation de son personnel,
6 - Une description des mesures prises par l'adjudicataire pour assurer la qualité à savoir :
6.1. Les procédures de gestion des chantiers (Manager), notamment :
6.1.1. La compétence du responsable de site,
6.1.2. La disponibilité du responsable de site
6.1.3. Son autonomie décisionnelle ;
6.1.4. Le délai de réponse aux demandes spécifiques de l'ULB.
6.2. La procédure de planification opérationnelle.
6.3. Les procédures relatives à l'assurance-qualité :
6.3.1. La méthode
6.3.2. La fréquence des inspections ;
6.3.3. Les critères d'évaluation ;
6.3.4. Les moyens de communication ;
6.3.5. Les rapports divers.
Minimum deux références égales au budget annuel estimé du présent marché, à savoir 3.000.000 EUR (HTVA) et la gestion de minimum 40 personnes ETP
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix total annuel, Poids: 30
Critère2: Cotation de la cohésion du nombre d'heures, Poids: 10
Critère3: Cotation du taux de vente horaire, Poids: 10
Critère4: Système de gestion de la qualité, Poids: 15
Critère5: Organisation et gestion du chantier, Poids: 10
Critère6: Planification des prestations, Poids: 10
Critère7: Système de communication, Poids: 5
Critère8: Qualité des moyens mis en oeuvre, Poids: 5
Critère9: Mesures de protection de l'environnement, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/8/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/8/2017 - 11:00
Lieu:Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 115 à 1050 Ixelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite obligatoire des lieux.
Une visite du site est obligatoire, le soumissionnaire devra s'inscrire (par mail) à l'une ou l'autre date auprès de la personne de contact (dates de visites : le 24 juillet 2017 ou le 21 août 2017)
L'attestation délivrée lors de la visite est à joindre à l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2017