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Charleroi
Place Charles II,14-15, BE-6000 Charleroi
Contact: Faranna Giuseppa
Tél: +32 71863921 Fax: +32 71863966 E-mail: giuseppa.faranna@charleroi.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=278698
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 7 maisons unifamiliales neuves et abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Jules Jaumet, anciennement l'Impasse Mienne à Marchienne-Docherie
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de 7 maisons unifamiliales neuves et des abords.
-gros-oeuvre: terrassement, fondation, réalisation des éléments de structure du bâtiment, travaux de toiture, travaux de menuiserie et réalisation des finitions intérieurs, .
- techniques : réalisation des installations complètes de chauffage, sanitaire, ventilation, électricité, .
- parachèvements : finitions intérieures;
- abords : réalisation des abords sur l'ensemble de la parcelle;
- tous les transports nécessaires ainsi que l'évacuation des déchets et décombres en dehors du chantier;
- le nettoyage du chantier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le respect des obligations fiscales (SFP Finances) sera vérifié par le Pouvoir adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'arrêté royal du 15/07/2011 précité.
Dans le cas d'une société étrangère :
Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Une attestation relative au respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
Une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre, où à défaut, la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.
Catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 6)
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre, où à défaut, la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/09/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Prix global pour l'ensemble des documents transmis sur CD-ROM- Payement par virement bancaire au compte de RESERVOIR A-Architectes - IBAN BE 11001577438248
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2017 - 10:00
Lieu:Maison communale annexe de Gilly, Place Destrée n°1 à Gilly
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Pas de précision
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Précision pour le point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 280 jours ouvrables.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017