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RW-SpW-DGO2-DFA-Direction Fonctionnelle d'Appui
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 NAMUR
Contact: Dominique VAN DUYSE
Dominique VAN DUYSE
Tél: +32 81773102 Fax: +32 81773822 E-mail: dominique.vanduyse@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=278649
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition d'un outil de gestion du suivi du parc de véhicules de la Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil statistique et d'une gestion en temps réel du suivi du parc de véhicules de la DGO2.
Il s'agit en outre de fournir un système de géolocalisation et d'installer le système d'acquisition des données à bord des véhicules pour permettre notamment:
 Géolocalisation des véhicules par GPRS
 Visualisation simultanée des véhicules
 Garantie de la maîtrise, la pérennité, la confidentialité des données
 Connaître en temps réel où sont les équipes mobiles
 Valorisation des statuts d'utilisation des véhicules
 Cartographier les points d'attention sous forme de polygones
 Optimaliser la sécurité des équipes
 Réaliser des statistiques variées en fonction des types d'interventions, des localisations
 Système ouvert permettant d'échanger avec les outils intégrés au SPW
 Système adapté aux besoins spécifiques du métier
Le marché comporte notamment les éléments suivants :
 La fourniture et l'installation d'ordinateurs de bord permettant d'enregistrer les données propres à l'utilisation des véhicules.
 La fourniture de clés électroniques permettant l'identification du chauffeur.
 La fourniture du système de communication (ex. via carte SIM) permettant l'envoi en temps réel des données.
 La fourniture d'un logiciel permettant le traitement des données (suivi en temps réel, rapports et statistiques relatives à l'utilisation des véhicules) à mettre à disposition et installer sur les serveurs du SPW.
 La fourniture d'outils de géolocalisation passif pour les objets pris en charge par les véhicules intégrés au système de géolocalisation actif.
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Services :
 Entretien omnium de toutes les composantes du système (hardware et software).
 Abonnement national carte SIM communication comprises.
 Sauvegarde des données sur un serveur informatique compatible avec les standards SPW.
 Mises à jour des systèmes déployés en fonction de l'évolution des produits .
 Helpdesk permettant une capacité d'intervention à distance ou sur site selon les obligations décrites dans les clauses techniques
 Démontage et remontage de l'ordinateur de bord sur un autre véhicule en cas de déclassement.
 Formation des opérateurs préposés à l'utilisation du logiciel de gestion des données.
 Formation des utilisateurs front-office et des techniciens au montage et démontage des systèmes embarqués.
Les quantités figurant en annexe du présent cahier spécial des charges sont mentionnées à titre indicatif et n'engagent nullement l'Administration. Le Maître de l'ouvrage pourra adapter la quantité à commander en fonction des prix remis et du budget dont il dispose.
Le présent marché est un marché à bordereau de prix (article 86 de l'AR1).
L'exécution débutera au lendemain de la notification du présent marché.
Les prestations de services seront assurées pour une durée de 36 mois.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique
Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Art.63 - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation du SPF FINANCES.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière d'obligations fiscales professionnelles.
Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 - Capacité financière et économique
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique le document suivant :
 Une déclaration bancaire établie conformément au modèle repris en annexe du cahier spécial des charges ou une attestation d'engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du cahier spécial des charges
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants :
 Une liste d'au moins 3 projets similaires réalisés par le soumissionnaire pour une valeur de facturation totale (pour les 3 projets) de 300.000? au cours des 5 dernières années appuyée d'une attestation de bonne exécution du maitre d'ouvrage.
 La preuve de la certification de l'ensemble du matériel utilisé par le soumissionnaire dans les projets similaires mentionnés ci-dessus.
 La preuve de la certification ISO9001.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/08/2017 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:la séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be/.)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017