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La Sambrienne
Rue Trieu Kaisin, 70, BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029 Fax: +32 71474589 E-mail: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:www.lasambrienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RENOVATION DE LOGEMENTS INOCCUPES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: L'ensemble du parc de la Sambrienne / COUILLET, GILLY, JUMET, GOSSELIES, GOUTROUX, MARCINELLE, MONT SUR MARCHIENNE, MONTIGNIES SUR SAMBRE, RANSART / ACOZ , CHARLEROI, DAMPREMY, LODELINSART, MARCHIENNE AU PONT, MARCHIENNE DOCHERIE, MONCEAU SUR SAMBRE, MONTIGNY LE TILLEUL, ROUX
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance du patrimoine du pouvoir adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l'intérieur de certains logements occupés.
Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n'y a pas donc pas de quantité maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L'entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures.
Sans que cela ne soit considéré comme des quantités garanties, le pouvoir adjudicateur estime confier mensuellement entre 10 et 30 logements à renover par lot. En vertu de ce nombre conséquent et des délais d'exécution fixés ci-dessous, l'adjudicataire devra disposer de ressources humaines suffisantes pour l'exécution du présent marché. En effet, certains logements de la 1ère commande ne seront pas terminés lors de la seconde commande et ainsi de suite, ce qui va engendrer un volume conséquent de logemenst à rénover et un besoin de mains d'ouvre important. De ce fait, malgrè que le présent marché est un marché stock, une agréation est demandé et est estimée sur base de la rénovation de 20 logements mensuel par lot.
Le présent marché est divisé en lot suivant les zones géographique ci-dessous :
LOT 1 - ZONE GEOGRAPHIQUE 1 : COUILLET, GILLY, JUMET, GOSSELIES, GOUTROUX, MARCINELLE, MONT SUR MARCHIENNE, MONTIGNIES SUR SAMBRE, RANSART
LOT 2 - ZONE GEOGRAPHIQUE 2 : ACOZ , CHARLEROI, DAMPREMY, LODELINSART, MARCHIENNE AU PONT, MARCHIENNE DOCHERIE, MONCEAU SUR SAMBRE, MONTIGNY LE TILLEUL, ROUX
L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d'exécution ainsi que les conditions et prix de l'offre de l'adjudicataire s'appliquent à la reconduction qui n'est donc pas soumise à négociations entre parties. Son exécution est subordonnée à la commande du Pouvoir adjudicateur. Le fait d'avoir prévu une reconduction n'implique pas l'obligation de la commander et ce, sans qu'une indemnisation quelconque ne soit due à l'adjudicataire.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: ZONE GEOGRAPHIQUE 1
Description succincte:
ZONE GEOGRAPHIQUE 1
Lot 2: ZONE GEOGRAPHIQUE 2
Description succincte:
ZONE GEOGRAPHIQUE 2
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Etant donné que le pouvoir adjudicateur dispose d'un accès à Digiflow, le soumissionnaire belge n'est pas tenu de joindre à son offre :
 une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
 une attestation de non faillite.
Si le soumissionnaire n'est pas assujeti à l'ONSS, il doit joindre à son offre l'attestation INASTI.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf. Niveau minimal
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés;
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe C du présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13). Si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l'établissement de l'offre, le soumissionnaire doit joindre la liste des sous-traitants potentiels et ne pourra déroger à celle-ci si le marché lui est attribué sauf accord expresse du pouvoir adjudicateur.
* La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 EUR ;
* Le soumissionnaire devra rendre :
soit une fiche par sous-traitant,
soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l'établissement de l'offre, la liste des sous-traitants potentiels que l'entrepreneur compte consulter. L'entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10 Sous-Traitants.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: Délais d'exécution, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/8/2017 - 13:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSC + Métré
Gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/8/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/8/2017 - 14:00
Lieu:Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2017