Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Farciennes
Rue de la Liberté, 40, BE-6240 Farciennes
Contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465 Fax: +32 71243458 E-mail: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet:www.farciennes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux ayant pour objet des travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art en béton, de terrassements pour nivellement du site, de pose de clôtureset plantations sur le SAR Gd Ban
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site Grand Ban Sainte Pauline 2
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux ayant pour objet des travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art en béton, de terrassements pour nivellement du site, de pose de clôtures et plantations sur le SAR GRAND BAN Sainte Pauline.
L'ensemble des travaux s'étale sur 4 phases :
Phase 1 : Zone Ouest - démolition de 3 maisons, reprofilage et nivellement des terrains, dépollution éventuelle du site ;
Phase 2 : Zone Est - démolition de 11 maisons ;
Phase 3 : Zone Est - démolition du bâtiment anciennement occupé par la SWDE ;
Phase 4 : Zone Est - démolition du bâtiment de la société de tir SRTC. Le bâtiment pouvant encore être occupé après la fin des travaux des phases 1, 2 et 3, l'alimentation électrique et en eau ainsi que l'évacuation des eaux usées doivent être conservées jusqu'à sa démolition.
L'adjudicataire demande le permis d'environnement classe 2 pour le désamiantage dès qu'il est notifié, plusieurs toitures des bâtiments étant des tôles en asbeste ciment.
Pour les phases 1, 2 et 3, les travaux peuvent s'effectuer simultanément mais le chantier doit débuter par la phase 1.
Les travaux se situent à proximité des voies de chemin de fer, d'antenne GSM et de lignes Haute Tension.
Le marché inclut toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution de celui-ci suivant les règles de l'art, plans et spécifications de ce cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS, l'attestation des obligations fiscales, ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les soumissionnaires étrangers doivent quant à eux apporter la preuve qu'ils sont en ordre en matière de cotisations sociales, de dettes fiscales et qu'ils ne sont pas en état de faillite.
Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire notamment).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir ci-dessous
Le soumissionnaire est tenu de remplir les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie G, classe 4.
Par ailleurs, le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 selon l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
En outre, les soumissionnaires doivent être agréés, et en apporter la preuve, par Arrêté ministériel pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante conformément à :
 La loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier l'article 6bis, alinéa 3, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004.
 L'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.
 L'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.
Le soumissionnaire doit produire la preuve de son agréation, de l'agrément pour le retrait d'amiante et de l'agrément en tant qu'expert sol de catégorie 2 au plus tard au moment de l'attribution du marché, y compris lorsqu'il fait appel à une autre entité pour établir qu'il dispose de l'agréation requise.
Si l'agréation ou les agréments sont justifiées via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation ou l'agrément est requis.
Les candidats ou soumissionnaires étrangers titulaire d'un certificat ou étant inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent quant à eux établir leur compétence conformément à l'article 70, al.2, 2° de l'AR du 15.07.2011.
Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.
A défaut de réponse satisfaisante, l'offre du soumissionnaire est considérée comme irrégulière et est écartée du marché.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Voir ci-dessous
Le soumissionnaire est tenu de remplir les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie G, classe 4.
Par ailleurs, le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 selon l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
En outre, les soumissionnaires doivent être agréés, et en apporter la preuve, par Arrêté ministériel pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante conformément à :
 La loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier l'article 6bis, alinéa 3, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004.
 L'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.
 L'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.
Le soumissionnaire doit produire la preuve de son agréation, de l'agrément pour le retrait d'amiante et de l'agrément en tant qu'expert sol de catégorie 2 au plus tard au moment de l'attribution du marché, y compris lorsqu'il fait appel à une autre entité pour établir qu'il dispose de l'agréation requise.
Si l'agréation ou les agréments sont justifiées via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation ou l'agrément est requis.
Les candidats ou soumissionnaires étrangers titulaire d'un certificat ou étant inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent quant à eux établir leur compétence conformément à l'article 70, al.2, 2° de l'AR du 15.07.2011.
Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.
A défaut de réponse satisfaisante, l'offre du soumissionnaire est considérée comme irrégulière et est écartée du marché.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/9/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 2,50
10 EUR si emporté 12,50 EUR si envoyé par la poste
Les documents, peuvent être obtenus à partir du 30 juin 2017 chez Igretec, 1 Boulevard Mayence à 6000 Charleroi -
Versement au compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'intercommunale Igretec (code BIC GKCCBEBB - Bank name DEXIA BANK BELGIË).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/9/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/9/2017 - 11:00
Lieu:Igretec, Boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi, 7ème étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite des lieux obligatoire se déroule après rendez-vous pris auprès de Madame Sylvie Van Goethem (tél : 071/20.28.58) - e-mail : sylvie.vangoethem@igretec.com) ou de Monsieur Pierre Gilles (tél : 071/20.28.95 - e-mail : pierre.gilles@igretec.com).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2017