AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
SPI
Rue du Vertbois, 11, BE-4000 Liège
Contact: Madame Anne DEHOUX
Tél: +32 42301249 Fax: +32 42301120 E-mail: anne.dehoux@spi.be
Adresse(s) internet:www.spi.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assainissement du site SAR "SARTEL" - phase 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Houtain-Saint-Siméon, 4682 Houtain-Saint-Siméon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le projet vise l'assainissement d'une poche de pollution centrale mise à jour lors de la première phase d'assainissement du site "SARTEL".
Les travaux s'effectuent sur domaine privé.
Les travaux comprennent notamment :
Sécurité :
- La mise-en-oeuvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la sécurité santé de l'ensemble du chantier.
- D'une manière générale pour tous les travaux, l'ensemble de la signalisation du chantier est une charge d'entreprise à répartir sur l'ensemble des postes du métré
Assainissement:
- L'excavation, le transport et l'évacuation des terres polluées vers des centres de traitement agréés selon l'AGW 14 juin 2001.
Terrassement :
- Les fosses seront remblayées avec des terres de déblais ou de l'empierrement issus du concassage des éléments en béton, mis en dépot sur le site.
Le contrôle des travaux de gestion de la pollution et la poursuite éventuelle des investigations seront être assurés par le bureau d'étude agréé Geolys, désigné dans le cadre de la première phase d'assainissement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Elle sera justifiée par la référence suivante : le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel relatif à des services de nature similaire à ceux prévus au présent marché, au cours des trois derniers exercices écoulés. Pour que son offre soit qualifiée, le soumissionnaire devra faire état d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années écoulées, en matière d'assainissement de sols, supérieur à 300.000 euros HTVA.
Chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années écoulées, en matière d'assainissement de sols, supérieur à 300.000 euros HTVA
III.2.3. Capacité technique:
Elle sera justifiée par les éléments suivants :
1/ Une liste des services similaires et exécutés au cours des trois dernières années en matière d'assainissement et pour lesquels des attestations de bonne fin peuvent être fournies (au minimum 3 références de réalisation d'un montant minimal de 100.000 EUR HTVA):
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
2/ Le soumissionnaire devra fournir la preuve de l'agréation du/des centre(s) de traitement des terres polluées envisagé(s)
1/ Trois références de réalisation de services similaires en matière d'assainissement d'un montant minimal de 100.000 EUR HTVA
2/ La preuve de l'agréation du/des centre(s) de traitement des terres polluées envisagé(s)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
17/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
17/8/2017 - 10:00
Lieu:Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2017