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SCRL Le Logement Molenbeekois
Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, BE-1080 Bruxelles
Contact: Monsieur Michaël Dugernier
Tél: +32 24123531 Fax: +32 24140263 E-mail: mdugernier@llm.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation et isolation de la toiture plate de plusieurs immeubles de logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Boulevard du Jubilé, 42, rue Mommaerts,2 et rue du Presbytère, 27 à 1080 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation et isolation de toitures plates de plusieurs immeubles sis Boulevard du Jubilé, 42, rue Mommaerts,2 et rue du Presbytère, 27 à 1080 Bruxelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 101491.26 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* « Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 »
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
« Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres ».
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise: D8 - (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/9/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/9/2017 - 16:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/9/2017 - 16:00
Lieu:SCRL Le Logement Molenbeekois, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Lieu de rendez-vous: Boulevard du Jubilé, 42 a, le 8 aout 2017 à 10h pour la visite obligatoire.
Deuxième date: 4 septembre, 2017 à 10h à la même adresse.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2017