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TEC Hainaut
Place Léopold 9A, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731 Fax: +32 65388810 E-mail: philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Extension du parking autobus Travaux généraux de génie civil
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt autobus de Tournai, Boulevard Delwart 40 à 7500 Tournai
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux, régis par le marché TOUR 489c, prévus au dépôt autobus de Tournai, boulevard Delwart , 40 à 7500 Tournai ont pour objet tous les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du parking autobus et comprennent :
- les travaux de terrassement avec évacuation des terres impropres ;
- l'adaptation du réseau d'égouttage et la réalisation d'un caniveau technique ;
- la réalisation d'un mur de soutènement en éléments béton préfabriqué ;
- la réalisation du fond de coffre avec dalle béton pour parking autobus et voirie hydrocarboné ;
- la réfection de l'éclairage extérieur ;
- les marquages et signalisation routière.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et aux articles 66 § 1er & §2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soumissionnaire(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation économique de l'entreprise en sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les documents produits par cette application Digiflow seront :
- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;
- l'attestation TVA ;
- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.
Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Il sera procédé à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des documents suivants à joindre obligatoirement à la soumission :
- soit une copie du (ou des) certificat d'agréation Catégorie C - Classe 3 suivant le montant de l'offre, ou supérieure délivré par la Commission d'Agréation des Entrepreneurs pour l'exécution des travaux d'Etat ou à un répertoire équivalent dans un autre état membre;
soit les pièces justificatives donnant la preuve qu'il remplit les conditions de l'agréation fixées par la Loi du 20 mars 1991 (obligations en matière sociale et fiscale, aptitude économique, financière, professionnelle et technique);
- la liste portant identification des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse, n° TVA et les références avec agréation, en spécifiant par sous-traitant le type de travail ou fourniture qui lui sera confié.
Pour rappel, les agréations sont obligatoirement exigées pour les travaux de construction de bâtiment et les travaux routiers.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que seuls deux niveaux de sous-traitance maximum sont admis pour l'exécution du présent marché.
Seules les offres des entreprises, ayant clairement démontré leur capacité financière, économique et technique pour exécuter le présent marché seront analysées pour l'attribution du marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/9/2017-
Documents payants: Oui, Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le dossier complet d'adjudication gratuit est disponible à partir du lundi 3 juillet 2017 :
- soit enlevé directement sur rendez-vous pris au 065/407 732 au service Bâtiment, Infrastructure & Energie du TEC Hainaut, dépôt autobus de Mons, avenue des Bassins, 46 à 7000 Mons
- soit envoyé par courrier postal oridinaire sur demande uniquement formulée par courriel à gregory.mercier@tec-wl.be en reprenant vos coordonnées complètes (nom, adresse complète, téléphone, n° TVA et la référence du dossier (TOUR 489c)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2017-14:30
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 5/9/2017-14:30
Lieu: Service Bâtiments, Infrastructures & Energie - Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 Mons
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour tous renseignements complémentaires et éclaircissements qu'ils jugent utiles ou pour la visite des lieux obligatoire, les soumissionnaires peuvent s'adresser à Gregory Mercier au 065/407 732 ou Philippe Tauvel au 065/407 731.
Des visites des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, seront organisées uniquement les jeudis 24 & 31 août de 9h00 à 15h00 seulement sur rendez-vous préalablement convenu.
L'attestation fournie en annexe du marché et signée par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite, est à joindre à la soumission.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/6/2017