AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Port autonome de Namur
Place Léopold 3, BE-5000 NAMUR
Contact: Feller Vincent
Tél: +32 478770008 E-mail: info@portnamur.be
Adresse(s) internet:www.portnamur.be
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Aménagement d'un point de chargement à Namêche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les travaux sont localisés sur le territoire de la commune d'Andenne, en rive gauche de la Meuse, à Namêche. Le point de chargement concerné est le second à partir de l'amont.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Objet du marché :
Le marché a pour objet l'aménagement d'un point de chargement de produits carriers le long de la Meuse à Namêche. Les travaux concernent l'infrastructure en béton du point de chargement (rampe d'accès à la passerelle) à l'exception de la passerelle métallique dont le remplacement est à charge du concessionnaire.
Les travaux comprennent essentiellement :
la démolition de la rampe existante et l'évacuation des matériaux provenant des démolitions ;
l'aménagement d'un soutènement pour la zone de circulation des camions ;
la réalisation d'un revêtement en béton de ciment pour la zone de circulation des camions ;
.
Avertissement
La description des travaux reprise ci-avant est indicative et non limitative. Le soumissionnaire se réfèrera aux clauses techniques et métrés du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant l'objet de la présente entreprise.
Délai d'exécution du marché
Voir 1ère page du présent CSC et article 76 de la 2ème partie des présentes clauses administratives.
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 66 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63, §2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des deux documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Ce modèle est reproduit en annexe 1 du formulaire d'offre joint au présent cahier spécial des charges.
Remarque : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe précitée. Dans ce cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-après devient indispensable.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe 2 du formulaire d'offre joint au présent cahier spécial des charges.
L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie C ou E
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/09/2017-10:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
04/09/2017-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date:
04/09/2017-10:00
Lieu: Dans les bureaux du Port Autonome de NAMUR Place Léopold, 3 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
1) Au point II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire.
2) Au point IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
4) Soumission électronique : Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/06/2017